Messages de Dralliam

Dralliam · Ventes et achats

Après une visite au bureau d’enregistrement.

La vente sous seing privée a bien été enregistrée.

Cependant impossible de mettre la main sur un acte authentifié via notaire.

Ce terrain s'est vendu des dizaines de fois mais toujours sous seing privé !!! On est remonté en 1850, au delà de cette date il faut faire appel aux archives de l’État.

Je contacte mon notaire début de semaine pour y voir plus clair sur les démarche suivante.

Dralliam · Ventes et achats

Le terrain n'était pas officiellement en vente.

Le problème est de retrouver les anciens propriétaires afin de signer un acte authentique mais quand est il des frais?

Les propriétaires m'ont également parlé d'un délais de 30 ans, serait pour rendre un vente sous seing privé opposable aux tiers?

Est ce que la vente est opposable aux tiers en cas d'enregistrement?

Sinon, j'ai effectivement mon propre notaire mais que je n'ai pas encore averti. cette affaire est toute fraiche !

Dralliam · Ventes et achats

Bonjour,

J'ai récemment marqué mon accord (verbal) pour l'achat d'un terrain.
Les propriétaires ont rendu visite a leur notaire et voici ce qu'il en ressort.

Ils ont achetés ce terrain sous seing privé (il y a 20 ans) sans passage a l'acte authentique.
Apparemment ils auraient le droit de vendre ce terrain, mais moi (acheteur) n'aurait pas l'obtention d'un prêt hypothécaire car le terrain n'est pas inscrit au registre des hypothèques.

Quelles sont les solutions pour pouvoir acheté ce terrain et y construire?

J'ai vraiment envie de ce terrain sad

#1 Re : Ventes et achats » Achat terrain : validité de la vente ? » 20-01-2012 22:00:51

#2 Re : Ventes et achats » Achat terrain : validité de la vente ? » 20-01-2012 22:00:51

#3 Ventes et achats » Achat terrain : validité de la vente ? » 20-01-2012 22:00:51

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