Achat terrain : validité de la vente ?

Dralliam · #1 19-01-2012 20:33:22

Bonjour,

J'ai récemment marqué mon accord (verbal) pour l'achat d'un terrain.
Les propriétaires ont rendu visite a leur notaire et voici ce qu'il en ressort.

Ils ont achetés ce terrain sous seing privé (il y a 20 ans) sans passage a l'acte authentique.
Apparemment ils auraient le droit de vendre ce terrain, mais moi (acheteur) n'aurait pas l'obtention d'un prêt hypothécaire car le terrain n'est pas inscrit au registre des hypothèques.

Quelles sont les solutions pour pouvoir acheté ce terrain et y construire?

J'ai vraiment envie de ce terrain sad

PIM · #2 19-01-2012 20:39:37

ça c'est original !

Qu'ils commencent donc par passer leur acte authentique !
Leur achat n'est pas opposable aux tiers et donc, à votre égard, ils n'en sont pas propriétaires.

Avez-vous votre propre notaire ?
C'est en tout cas à conseiller.
Et qu'il prenne contact avec son confrère (le notaire des "vendeurs") pour tirer cette affaire au clair.

Et ils ont mis ce terrain officiellement en vente ?

Dralliam · #3 19-01-2012 20:43:37

Le terrain n'était pas officiellement en vente.

Le problème est de retrouver les anciens propriétaires afin de signer un acte authentique mais quand est il des frais?

Les propriétaires m'ont également parlé d'un délais de 30 ans, serait pour rendre un vente sous seing privé opposable aux tiers?

Est ce que la vente est opposable aux tiers en cas d'enregistrement?

Sinon, j'ai effectivement mon propre notaire mais que je n'ai pas encore averti. cette affaire est toute fraiche !

PIM · #4 19-01-2012 21:12:09

Je réitère mon conseil: consultez votre notaire.

Par ailleurs:
- l'enregistrement est une obligation fiscale (payer les droits... dans les 4 mois de la vente.... j'ignore ce que cela devient comme coût après x années...) et ne rend pas la vente opposable aux tiers (un bail, oui. Une vente, non)

- "30 ans" : voir http://www.ejuris.be/prescription-immeuble.shtml

grmff · #5 19-01-2012 22:07:57

- l'enregistrement est une obligation fiscale (payer les droits... dans les 4 mois de la vente.... j'ignore ce que cela devient comme coût après x années...)

La perception des droits d'enregistrement est prescrite au bout d'un certain délai. 10 ans, je pense. J'ai eu le cas il y a pas mal de temps.

cochise · #6 20-01-2012 14:42:47

Qui payait le PI (précompte immo) (?)

A mon avis, les anciens proprios sont tjrs propriétaires!! Et s'ils sont décédés, il y a sûrement des héritiers.
En tout cas, si vous avez des éclaircissement, j'aimerais bien connaître la fin de l'histoire.

Dralliam · #7 20-01-2012 22:00:51

Après une visite au bureau d’enregistrement.

La vente sous seing privée a bien été enregistrée.

Cependant impossible de mettre la main sur un acte authentifié via notaire.

Ce terrain s'est vendu des dizaines de fois mais toujours sous seing privé !!! On est remonté en 1850, au delà de cette date il faut faire appel aux archives de l’État.

Je contacte mon notaire début de semaine pour y voir plus clair sur les démarche suivante.

Achat terrain : validité de la vente ?

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