Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, et mon locataire vient de me remettre son préavis. Il a passé les 3 premières années d'un bail de 9 ans.

Avant ce locataire, je m'occupais moi-même de ma gestion. Mais pour ce dernier bail, je suis passée par une agence. Or cette agence a mis dans le bail (signé en 2008) deux clauses qui m'interpellent sur leur aspect légal :

1/"en cas de résiliation de la présente convention par la faute du preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation, et devra payer, outre une indemnités équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état, ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert (ou des experts) chargés de l'état des lieux de sortie locative, les loyers échus, et les honoraires, dans la limite des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les 3 mois à dater de l'enregistrement"

2/ Dans l"article sur l'état des lieux : "l'agence XXX est mandatée pour effectuer l'état des lieux d'entrée. Elle est également mandatée poue effectuer l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie à l'autre les coordonnées de son propre expert, et ce au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat".

Pour la clause n°1 : il me semblait avoir lu quelque part qu'il était interdit de faire payer l'agence immobilière ou les frais engendrés par la relocation (annonce etc) au locataire sortant. L'agence aurait-elle rédigé un bail avec des éléments illégaux ? Cela m'arrangerait que le locataire doive participer puisque c'est lui qui casse le bail, car à chaque locataire qui part, je dois repayer une agence, mais bon, il faut bien suivre la loi... Et je ne vois vraiment pas ce que vient faire cette histoire d'enregistrement de contrat. Quel contrat ? Celui que je signerais avec l'agence immobilière ? Cela s'enregistre, ça ? Vos avis avisés sont les bienvenus...

Pour la clause n°2 : je n'ai pas l'intention de reprendre la même agence. Ils ont été tellement mauvais lors de la conclusion du bail (bail perdu, agent aux abonnés absents,etc...) qu'ils ne m'ont même pas réclamé plus avant la facture que je n'ai pas voulu payer. Donc qui fait l'état des lieux ? Le locataire peut-il exiger que ce soit l'agence de départ ?

Mon locataire a toujours été très correct, et souhaite savoir combien il me doit. De mon côté, je souhaite également rester correcte et ne lui réclamer que ce qui légalement dû.
Je vous remercie donc par avance pour vos explications / indications

Mimi