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#1 Re : Ventes et achats » valeur pro fisco mobilier » 03-02-2012 15:42:04

J'ai contacté deux études notariales différentes et les avis diffèrent! La législation est-elle un peu floue à ce sujet?!!

#2 Ventes et achats » valeur pro fisco mobilier » 03-02-2012 15:42:04

maria_p
Réponses : 5

Bonjour, j'aimerais savoir si lors de l'achat d'un bien à Bruxelles si le mobilier (sdb, cuisine equipée, placards/dressing, éclarages non démontables...) sont bien exonérés de frais d'enregistement de 12.5%. Si la valeur estimée reste raisonable évidemment. J'ai plusieurs avis à ce sujet. Merci

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