[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



valeur pro fisco mobilier

maria_p
Pimonaute
Inscription : 01-02-2012
Messages : 2

valeur pro fisco mobilier

Bonjour, j'aimerais savoir si lors de l'achat d'un bien à Bruxelles si le mobilier (sdb, cuisine equipée, placards/dressing, éclarages non démontables...) sont bien exonérés de frais d'enregistement de 12.5%. Si la valeur estimée reste raisonable évidemment. J'ai plusieurs avis à ce sujet. Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 836
Site Web

Re : valeur pro fisco mobilier

Le mobilier peut être vendu séparément.

Mais la cuisine équipée est un élément immobilier par destination, de même que la salle de bain. Il me paraît donc hasardeux de séparer ces deux élément de la vente par notaire.

Par extension, si il y a des placards et éclairage non démontable, ils me semble qu'ils sont aussi immobiliers par destination...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 836
Site Web

Re : valeur pro fisco mobilier

Donc, à mon avis, les 12.5% s'appliquent aussi sur les éléments que vous mentionnez. Inutile de jouer avec des valeurs pro fisco.

Pour ce qui est de la valeur profisco, j'ai souvent entendu qu'elle était utilisée pour payer plus de droit, et éviter les amendes et suppléments. Jamais pour diminuer les droits à payer...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : valeur pro fisco mobilier

Tout ce qui est immeuble par destination et/ou par incorporation fait partie de l'immeuble et est donc soumis aux droits d'enregistrement.

Une décomposition pro fisco du prix entre immeuble et meubles doit être maniée avec prudence et justifiable (l'idéal étant une liste mobilière précise chiffrée poste par poste): consultez votre notaire à ce propos.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

maria_p
Pimonaute
Inscription : 01-02-2012
Messages : 2

Re : valeur pro fisco mobilier

J'ai contacté deux études notariales différentes et les avis diffèrent! La législation est-elle un peu floue à ce sujet?!!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : valeur pro fisco mobilier

maria_p a écrit :

J'ai contacté deux études notariales différentes et les avis diffèrent! La législation est-elle un peu floue à ce sujet?!!

Tandis qu'ici, vous avez 2 avis convergents ....

Quels sont les arguments contraires avancés chez eux ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a 2 semaines De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    mattis libero quis fringilla tempus eleifend tristique id Donec