Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies Nullam libero Donec felis consectetur id dolor. diam eleifend quis,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    valeur pro fisco mobilier

    maria_p
    Pimonaute
    Inscription : 01-02-2012
    Messages : 2

    valeur pro fisco mobilier

    Bonjour, j'aimerais savoir si lors de l'achat d'un bien à Bruxelles si le mobilier (sdb, cuisine equipée, placards/dressing, éclarages non démontables...) sont bien exonérés de frais d'enregistement de 12.5%. Si la valeur estimée reste raisonable évidemment. J'ai plusieurs avis à ce sujet. Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : valeur pro fisco mobilier

    Le mobilier peut être vendu séparément.

    Mais la cuisine équipée est un élément immobilier par destination, de même que la salle de bain. Il me paraît donc hasardeux de séparer ces deux élément de la vente par notaire.

    Par extension, si il y a des placards et éclairage non démontable, ils me semble qu'ils sont aussi immobiliers par destination...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : valeur pro fisco mobilier

    Donc, à mon avis, les 12.5% s'appliquent aussi sur les éléments que vous mentionnez. Inutile de jouer avec des valeurs pro fisco.

    Pour ce qui est de la valeur profisco, j'ai souvent entendu qu'elle était utilisée pour payer plus de droit, et éviter les amendes et suppléments. Jamais pour diminuer les droits à payer...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : valeur pro fisco mobilier

    Tout ce qui est immeuble par destination et/ou par incorporation fait partie de l'immeuble et est donc soumis aux droits d'enregistrement.

    Une décomposition pro fisco du prix entre immeuble et meubles doit être maniée avec prudence et justifiable (l'idéal étant une liste mobilière précise chiffrée poste par poste): consultez votre notaire à ce propos.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    maria_p
    Pimonaute
    Inscription : 01-02-2012
    Messages : 2

    Re : valeur pro fisco mobilier

    J'ai contacté deux études notariales différentes et les avis diffèrent! La législation est-elle un peu floue à ce sujet?!!

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : valeur pro fisco mobilier

    maria_p a écrit :

    J'ai contacté deux études notariales différentes et les avis diffèrent! La législation est-elle un peu floue à ce sujet?!!

    Tandis qu'ici, vous avez 2 avis convergents ....

    Quels sont les arguments contraires avancés chez eux ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres