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#1 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail après 15 ans » 02-02-2012 21:10:30

Bonjour,

Merci au Webmaster pour les infos.

Ce bail fut enregistré en 1997, lorsque (je suppose) que ce fut obligatoire pour le bailleur de le faire.

Cependant j'aurai aussi aimé recevoir des infos concernant :

-  à partir de quand puis-je faire visiter mon appartement à de futurs locataires ??  dès le premier jour des 6 mois de préavis ?? c-à-d le 1er avril ???

-  le locataire peut-il demander une prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles ?? (-> c-à-d même avec un préavis de 6 mois)

#2 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail après 15 ans » 02-02-2012 21:10:30

Bonjour
Motif de résiliation, intérêt :
Je souhaite résilier ce bail afin de le relouer plus cher.
Mon père n'avait pas appliqué régulièrement les hausses d'index et il est actuellement possible de louer actuellement beaucoup plus cher cet appartement qu'il y a 15 ans, vu le boum de l'immobilier dans le coin (et dans le pays). Dans le même immeuble, un appartement identique se loue 160 € de plus que le mien.

Question :
Faut-il mettre un motif de résiliation après 15 ans ???
A l’issue d'une période de 9 ans, prorogée par 2 fois, le bailleur peut quand même résilier le contrat, sans motif et sans devoir verser d’indemnité, à condition de notifier un congé 6 mois au moins avant l’échéance.

Non ??

#3 Locations et baux » Résiliation d'un bail après 15 ans » 02-02-2012 21:10:30

Jacko
Réponses : 6

Bonjour à tous,
J’ai récemment, à la mort de mes parents, repris la gestion d’un appartement à Bruxelles dont j’étais propriétaire depuis plusieurs années (7) mais dont mes parents étaient restés usufruitiers.

Un bail (3-6-9) avait été signé par mon père et le preneur, le  1er octobre 1997, il prenait  cours également le 1er  octobre 1997.

Je voudrais mettre fin à ce bail en signifiant au preneur, dès le 1 avril 2012, soit 6 mois à l’avance , la non reconduction du bail qu’il a signé avec mon père .
Cet appartement aura donc été occupé : 9 ans + 3 ans de reconduction tacite + 3 ans de reconduction tacite soit 15 ans.

Je compte lui envoyer une lettre de résiliation du bail ,par recommandé avec accusé de réception .

Connaissant la propension du locataire à s’adresser à un avocat, je voudrais savoir :
1.    si tout cela est correct ?
2.    si je n’ai rien oublié ??
3.    à partir de quand puis-je faire visiter mon appartement à de futurs locataires ??
4.    dès le premier jour des 6 mois de préavis ??
5.    si le locataire peut  demander une prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles ??

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