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#1 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Je voulais simplement vous remercier pour votre aide!

Bonne continuation à vous!  smile

#2 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Panchito a écrit :

Ben oui, parce que la Belgique n'est pas la France...

Et pour le coup, ça ne m'arrange pas  cry

#3 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

grmff a écrit :

Discuter avec un comité d'entreprise comme celui de France Télécom, c'est sans doute à se suicider. N'essayez donc pas.... hmm

Oui, je confirme! J'ai dû avoir 3 échanges avec eux et on m'a à chaque fois re-cité les mêmes lignes (que je vous ai également citées.... comme quoi, leur technique fonctionne bien).

Sinon, je pense que je viens de mettre le doigt sur la clause qui concerne mon cas:

"Les locations effectuées par des particuliers non affiliés à un organisme agréé ou reconnu ne pourront être prises en compte."

Je pense que mon dossier rentre dans ce cas. Je respecte les lois, mon propriétaire également mais là où le bât blesse, c'est qu'il n'est affilié à aucun organisme...

#4 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Non non smile

Je suis étudiant en apprentissage et je travaille chez France Télécom.
Il y a donc un imposant comité d'entreprise qui propose différentes choses comme des réductions sur des billets de spectacles, des chèques vacances, ou (mon choix), des remboursements sur facture.

C'est un pourcentage en fonction du revenu, et étant apprenti, j'ai droit au plus haut pallier et pour le coup, ça devient bien intéressant smile

EDIT:

Et la citation que j'ai faite ne concerne pas uniquement la France, ce sont les clauses générales (plus détaillées pour la France en effet).

#5 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Panchito a écrit :

Mais si votre comité d'entreprise décide de participer aux frais de vos congés, pourquoi ne vous a-t'il pas indiqué à l'avance les règles du jeu et indiqué quels documents vous seraient nécessaires pour que vous puissiez obtenir un remboursement?

La citation que j'ai faite dans mon 1er message était tirée du mail qu'ils m'ont envoyé pour décliner ma demande mais ce n'est en réalité qu'une vulgaire copie des conditions de remboursement accessibles sur leur site.

Je pensais remplir la première condition avec mon contrat de location (comme je l'avais fait une autre fois mais via un site qui est également un organisme agréé, mais ça, j'ignorais que ce n'était pas le cas d' HOMELIDAYS...)

#6 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Pour information, ce n'était pas pour le travail mais pour une semaine de congés. Et ce n'est donc pas dans le cadre d'une note de frais mais simplement d'une participation de mon comité d'entreprise.

Donc si je résume, le propriétaire semble être en règle et moi aussi par la même occasion mais ayant un Comité d'Entreprise rigide au niveau des démarches, je ne pourrai rien me faire rembourser... Quelle bonne nouvelle  cry

#7 Re : Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Merci pour cette réponse rapide!

Panchito, êtes-vous d'accord avec la réponse de grmff ou les précisions que je pourrais vous donner seront encore utiles?

Merci beaucoup grmff pour votre réponse mais au final, cela ne me semble pas résoudre mon problème car la liste des justificatifs est malheureusement exhaustive et une preuve de l'enregistrement du bail ne règlera donc pas l'affaire...

Pour info, ce qui m'a également étonné est qu'il m'a fait payer en espèces et que le seul document qu'il m'ait fait signer est un contrat de location (que je lui avais réclamé pour mon Comité d'Entreprise) écrit à la main sur une feuille à petits carreaux....

#8 Locations et baux » Location non déclarée? [CLOS] » 23-02-2012 09:34:05

Ricou958
Réponses : 18

Bonjour,

je suis dans une situation embarrassante et je me tourne vers vous afin d'avoir des informations qui m'aideront beaucoup je l'espère.

Pour la petite histoire, je vis en région parisienne (en France) et en fin décembre, j'ai passé une semaine à Bruxelles dans un appartement que j'ai loué via le site www.homelidays.com

Tout s'est bien passé, et de retour chez moi, j'ai fais les démarches pour pouvoir bénéficier d'une participation de mon comité d'entreprise.

Mais ce dernier me répond que ma demande n'est pas conforme car il me manque des informations.

Voici la partie du dit mail:

"Dans le cas d’une location chez un particulier, la/le facture/justificatif original sera pris(e) en compte et obligatoirement accompagné(e) : 
-          soit de l’original du contrat de location d’un organisme agréé (Office du tourisme, Syndicat d’initiative, Gîtes de France, Clé-vacances, Accueil Paysan…) 
-          soit de l’original du contrat de location du propriétaire accompagné d’une attestation de son affiliation à un organisme reconnu (Office du tourisme, Syndicat d’initiative, Accueil Paysan…) 
-          soit d’un justificatif original, ou d’un duplicata officiel original, de règlement par le propriétaire des taxes de séjours réglementaires."

J'ai appris par la suite que le site HOMELIDAYS n'était pas un organisme reconnu et que le contrat signé ne suffisait donc pas...

On m'a répondu de demander l'attestation d'affiliation du propriétaire, ce que j'ai fait.

Or, après avoir recontacté le proprio, ce dernier me dit qu'il ne possède aucun de ces justificatifs...

Je lui ai demandé si c'était normal en Belgique ou s'il louait sans déclarer et ce dernier ne répond désormais plus à mes mails...

Merci de bien vouloir me dire si mon proprio est dans ses droits ou si je peux éventuellement avoir des recours...

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