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#1 Re : Locations et baux » Fin de bail pour occupation personnelle » 22-02-2012 12:04:43

Oui, c'est un bail de 9 ans.

Je vais leur dire pour le coup de téléphone (je crois qu'ils attendaient que le locataire les appelle en fait, ils sont un peu gênés de la situation).

#2 Re : Locations et baux » Fin de bail pour occupation personnelle » 22-02-2012 12:04:43

PIM a écrit :

- comment savez-vous qu'ils n'ont pas réceptionné ce recommandé ?
- une résiliation pour occupation personnelle doit être rédigée et motivée correctement: avez-vous fait vérifier le contenu de ce courrier ?
A-t-il été adressé par 2 courriers séparés, si le locataire = un couple (pour faire court) ?

Bonjour,

1. Tout simplement via le "tracker" du site de La Poste.

2. Non, nous ne l'avons pas fait vérifier par le notaire. Voici un copié-collé du corps du message :

" Par la présente et conformément à la loi sur les baux de résidence principale, nous vous informons que nous avons décidé de résilier le bail conclu avec vous le JJ MOIS ANNEE moyennant un préavis de 6
mois. Ce préavis prendra donc cours le 01 mars 2012 et se terminera le 01 septembre 2012.

L’occupation personnelle constitue le motif de cette résiliation. En effet, nous comptons faire personnellement et effectivement occuper notre bien pendant au moins 2 années par notre fille XXX, née le JJ MOIS ANNEE et actuellement domiciliée ADRESSE"

3. Je pense qu'ils y vivent en couple mais le bail est au seul nom du Mr et le recommandé a donc été envoyé à lui seul.

#3 Re : Locations et baux » Fin de bail pour occupation personnelle » 22-02-2012 12:04:43

Merci pour vos réponses.

Je vais dire à mes parents d'attendre un peu (parce que là, ça ne fait que 2 jours donc bon...ils s'inquiètent un peu vite) et d'envoyer une copie par courrier normal + téléphoner si le recommandé n'a toujours pas été réceptionné.

#4 Locations et baux » Fin de bail pour occupation personnelle » 22-02-2012 12:04:43

Soph1207
Réponses : 9

Bonjour,

Mes parents ont envoyé un recommandé à leur locataire pour signifier qu'ils souhaitent mettre fin au bail pour cause d'occupation personnelle.
A ce jour, le locataire n'a pas encore été chercher le bail et ils se demandent ce qu'il advient si le locataire va le chercher tardivement voire ne va pas le chercher.

Pourriez-vous nous éclairer ?

Merci.

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