Bonjour,

Je suis l'heureux propriétaire d'un appartement situé au dernier étage dans un étage en recul (vis à vis des façades). Depuis la création de l'immeuble (40 ans), le propriétaire de l'appartement (qui fut le bâtisseur de l'immeuble) à utiliser sans soucis les terrasses avant et arrière alors que sur le permis d'urbanisme celle-ci étaient considéré comme inaccessibles (pour des raisons de quotité je suppose).

J'aimerais savoir si il est possible d'introduire un permis de régularisation sans avoir l'accord de la copropriété (rien n'est stipulé dans l'acte de base). Il ne s'agit pas de faire des travaux sur des parties communes mais simplement de réaffecté urbanistiquement (non accessible à accessible) une zone sur laquelle on a acquis un droit de jouissance trentenaire.

Je sais que la question est pointue... mais peut être quelqu'un à déjà eu l'expérience