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Merci de votre aide !
Bonne journée,
Pierre
Je lis, à l'instant, dans un manuel universitaire :
"Dans la majorité des cas, la faculté de résiliation anticipée est réservée contractuellement au preneur. Mais le bail peut-il également réserver cette faculté au bailleur ?
Il a été jugé, à juste titre à notre avis, que la durée de courte durée du bail est de droit impératif en faveur du locataire. Un droit conventionnel de résiliation anticipée en faveur du bailleur est de nullité relative (J.P. Zomergem, 18 janv. 2008, R.W., 2008-2009, p. 887; R.G. D.C., 2009, p. 376, note M. DAMBRE, "De vervroegde beeindiging van de woninghuur van korte duur")."
Cordialement,
Pierre
Merci pour cette réponse claire !
Bonne journée,
Pierre
Bonjour,
Petite question qui s'inscrit dans le cadre d'un bail pour résidence principale à courte durée.
Une clause stipule : "Les deux parties pourront résilier le bail moyennant un préavis de 6 mois"
1) Une telle clause est-elle valable/légale lorsqu'elle est activée par le bailleur ? Le bailleur a-t-il vraiment le droit de mettre le preneur à la porte même si ce n'est pas pour habiter le bien ?
2) S'il ne fait nullepart mention d'indemnités, la clause permet-elle au preneur de résilier le bail gratuitement (avec préavis bien-sûr) ?
3) En cas de résiliation par le preneur, est-il correct de dire que nous n'entrons pas dans un cas de "Résiliation par la faute du preneur" puisque la clause de résiliation anticipée est bien prévue dans le bail ?
Merci pour votre aide.
Pierre
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