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    Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Pierre_D
    Pimonaute
    Inscription : 12-03-2012
    Messages : 4

    Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Bonjour,

    Petite question qui s'inscrit dans le cadre d'un bail pour résidence principale à courte durée.

    Une clause stipule : "Les deux parties pourront résilier le bail moyennant un préavis de 6 mois"

    1) Une telle clause est-elle valable/légale lorsqu'elle est activée par le bailleur ? Le bailleur a-t-il vraiment le droit de mettre le preneur à la porte même si ce n'est pas pour habiter le bien ?

    2) S'il ne fait nullepart mention d'indemnités, la clause permet-elle au preneur de résilier le bail gratuitement (avec préavis bien-sûr) ?

    3) En cas de résiliation par le preneur, est-il correct de dire que nous n'entrons pas dans un cas de "Résiliation par la faute du preneur" puisque la clause de résiliation anticipée est bien prévue dans le bail ?

    Merci pour votre aide.

    Pierre

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    1a: oui
    1b: oui
    2: oui
    3: oui


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Pierre_D
    Pimonaute
    Inscription : 12-03-2012
    Messages : 4

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Merci pour cette réponse claire !

    Bonne journée,
    Pierre

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Le bailleur a la faculté de résilier anticipativement un bail de courte durée? Vous êtes sur? Faut que je repotasse ma Loi et je ne l'ai pas au bureau mais je pense que cette faculté est réservée uniquement au preneur, si prévue au contrat.


    Coch'
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    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 910
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    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    cochise a écrit :

    Le bailleur a la faculté de résilier anticipativement un bail de courte durée? Vous êtes sur? Faut que je repotasse ma Loi et je ne l'ai pas au bureau mais je pense que cette faculté est réservée uniquement au preneur, si prévue au contrat.

    Courte durée: oui


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    Pierre_D
    Pimonaute
    Inscription : 12-03-2012
    Messages : 4

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Je lis, à l'instant, dans un manuel universitaire :

    "Dans la majorité des cas, la faculté de résiliation anticipée est réservée contractuellement au preneur. Mais le bail peut-il également réserver cette faculté au bailleur ?

    Il a été jugé, à juste titre à notre avis, que la durée de courte durée du bail est de droit impératif en faveur du locataire. Un droit conventionnel de résiliation anticipée en faveur du bailleur est de nullité relative (J.P. Zomergem, 18 janv. 2008, R.W., 2008-2009, p. 887; R.G. D.C., 2009, p. 376, note M. DAMBRE, "De vervroegde beeindiging van de woninghuur van korte duur")."

    Cordialement,
    Pierre

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
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    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Dans l'ouvrage édité par le SNP "Propriétaires Locataires, vos droits et vos devoirs (édition à jour au 01/06/2011), à ce sujet (page 72):

    "Dans la jurisprudence récente, la clause de résiliation par chacune des parties à l'échéance annuelle dans un bail de trois ans a été acceptée par le Tribuan de première instance de Liège (ref...) et le Juge de Paix d'Ixelles(ref..)

    La jurisprudence est donc discutée, mais sa majorité et la doctrine vont dans le sens que j'ai déjà indiqués.


    Erik DECKERS
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    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    bail de courte durée:
    Si clause de résiliation anticipé du preneur:OK
    si clause de résiliation anticipé du bailleur et du preneur:OK
    Si clause de résiliation anticipé du bailleur uniquement:PAS OK

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    Pierre_D
    Pimonaute
    Inscription : 12-03-2012
    Messages : 4

    Re : Bail à courte durée et clause résiliation anticipée

    Merci de votre aide !

    Bonne journée,
    Pierre

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