Bonjour,
Pouriez-vous me faire savoir si, comme le prétend le syndic et le Président du CC, le quitus doit être mis par eux à l'ordre du jour de l'AGO.
Partout je trouve le fait que ce ne serait pas le cas,que seul voter pour les comptes le serait, mais souvent avec des liens vers la France.
Qu'en est il en Belgique? Pourrait-on me donner les points de la loi ou du code civil belge à ce propos.
Je n'ai pas vu cette obligation dans la loi de 2010.
Déjà un grand merci à tous