le quitus

jojobosquet · #1 23-04-2012 08:10:00

Bonjour,
Pouriez-vous me faire savoir si, comme le prétend le syndic et le Président du CC, le quitus doit être mis par eux à l'ordre du jour de l'AGO.
Partout je trouve le fait que ce ne serait pas le cas,que seul voter pour les comptes le serait, mais souvent avec des liens vers la France.
Qu'en est il en Belgique? Pourrait-on me donner les points de la loi ou du code civil belge à ce propos.
Je n'ai pas vu cette obligation dans la loi de 2010.
Déjà un grand merci à tous

Panchito-9340 · #2 23-04-2012 08:55:23

L'AG est souveraine.

Donc le Syndic fait rapport à l'AG, puisqu'il est le bras qui exécute les décisions prises en AG.

Après son rapport, il doit demander quitus et décharge à l'AG. Idem pour le Conseil de Copropriété.
Ces points figurent à l'Ordre de Jour dans l'ordre suivant:

.....
- Rapport du Syndic sur l'exercice écoulé
- Situation financière de la Copropriété
- Rapport du vérificateur aux comptes
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé
- Décharge et Quitus au Syndic et au CC
.....

dach · #3 25-04-2012 11:05:54

Sauf particularité des statuts, il me semble qu'il n'y a aucune obligation a mettre le quitus à l'ordre du jour. Mais sans doute rien n'interdit le syndic de demander ce quitus à l'AG via l'ordre du jour. Comme c'est dans son intérêt de recevoir ce quitus de l'AG, il est d'usage de le syndic le demande...

Si donner quitus engage l'ACP à ne plus contester la gestion du syndic pour le passé, ne pas le donner sans l’informer des griefs que l'on lui reproche revient à accepter tacitement sa gestion et donc il devient difficile de la contester à postériori.

Le mieux donc de donner ce quitus avec des réserves.
Exemple : 'Quitus est donné au syndic sur base des informations écrites reçue à ce jour du syndic et sous réserve de complément d'information sur le facture N° XXX'

luc · #4 25-04-2012 14:26:36

En plus il ne faut pas oublier qu'un quitus se base sur des faits connus par l'AG. Aucun quitus ne peut être donné pour des faits qui ne sont pas connus par les CP. Si le conseil de copropriété a été informé, il doit le mentionner dans son rapport périodique en indiquant où on peut consulter les documents si nécessaire.

Le PV d'AG ne peut plus contenir de l'information et donc il ne peut plus servir au syndic comme preuve qu'il a informé.

Il est donc dans l'intérêt du syndic de donner le plus d'info possible au plus tard avec l'invitation pour l'AGA.

Il y a déja des AG 2011 qui ont été annulés suite à des problèmes avec l'information des CP avant l'AG.

gaston · #5 26-04-2012 14:10:04

Bonjour,

J’ai une question concernant le quitus. Peut-on refuser le quitus (qui est différent de l’approbation des comptes si j’ai bien compris) pour un problème de gestion.
Quelles en seront alors les conséquences pour la copropriété ?

Bien à vous.

Panchito-9340 · #6 26-04-2012 14:19:54

Oui bien sur, chaque participant (comme dans une AG annuelle de société) peut refuser de donner le quitus au Syndic (ou au Board).

Au prorata de ses quotités....

Si une majorité se dégage pour ne pas donner le quitus, c'est en général pour pouvoir démarrer un procès pour mauvaise gestion.

Si vous donner quitus au Syndic, vous le "blanchissez" en quelque sorte; comme vous "déchargez" le Syndic, c'est l'AG qui endosse toutes les responsabiltés liées à sa gestion passée.

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