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#2 Re : Locations et baux » Cession de bail » 21-05-2012 19:55:33

Il s'agit d'un bail standard de 3 ans qui a déjà été "cédé" un première fois après 1 an et qui maintenant est dans le courant de la 2eme année.
Le locataire actuel « romps » le bail après 2 ans en proposant une personne pour la reprise du bail car il souhaite partir au plus vite.

Merci d'avance

#3 Re : Locations et baux » Cession de bail » 21-05-2012 19:55:33

Merci. Le problème est le suivant :
Le locataire actuel (qui a pris déjà le bail précèdent en cession – j’avais ajouté une annexe de cession au bail précèdent) désire céder à nouveau le bail a une tiers personne avant la fin légale du bail.
Donc je ne sais pas si j’ai le droit de faire une nouvelle cession de bail  et si le bail sera toujours bien valable.
Ma 2eme question est sur le fait que je sais que l’appartement a subi des dommages. Dois-je établir un nouvel état des lieux ?
Je vous remercie d’avance.

#4 Locations et baux » Cession de bail » 21-05-2012 19:55:33

justine
Réponses : 9

Comment le propriétaire peut se protéger dans une cession de bail? Est-il plus judicieux de rompre le premier d'un commun accord et établir un nouveau ou d'ajouter un document de cession de bail au contrat de bail initial? Combien de cession de bail peut-on effectuer sur un même contrat?
Merci d'avance,

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