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Cession de bail

justine
Pimonaute
Inscription : 21-05-2012
Messages : 4

Cession de bail

Comment le propriétaire peut se protéger dans une cession de bail? Est-il plus judicieux de rompre le premier d'un commun accord et établir un nouveau ou d'ajouter un document de cession de bail au contrat de bail initial? Combien de cession de bail peut-on effectuer sur un même contrat?
Merci d'avance,

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Cession de bail

Quel est le problème exactement?

Votre ancien locataire a-t'il cédé son bail pour éviter le paiement d'une indemnité de rupture?

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justine
Pimonaute
Inscription : 21-05-2012
Messages : 4

Re : Cession de bail

Merci. Le problème est le suivant :
Le locataire actuel (qui a pris déjà le bail précèdent en cession – j’avais ajouté une annexe de cession au bail précèdent) désire céder à nouveau le bail a une tiers personne avant la fin légale du bail.
Donc je ne sais pas si j’ai le droit de faire une nouvelle cession de bail  et si le bail sera toujours bien valable.
Ma 2eme question est sur le fait que je sais que l’appartement a subi des dommages. Dois-je établir un nouvel état des lieux ?
Je vous remercie d’avance.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Cession de bail

Excusez-moi mais la situation n'est toujours pas claire.

S'agit-il d'un bail de résidence principale? 9 ans?

Votre locataire actuel est déjà là depuis combien de temps?

Pouraquoi ne remet-il pas son préavis de 3 mois, point final?

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justine
Pimonaute
Inscription : 21-05-2012
Messages : 4

Re : Cession de bail

Il s'agit d'un bail standard de 3 ans qui a déjà été "cédé" un première fois après 1 an et qui maintenant est dans le courant de la 2eme année.
Le locataire actuel « romps » le bail après 2 ans en proposant une personne pour la reprise du bail car il souhaite partir au plus vite.

Merci d'avance

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Cession de bail

Lors du départ du locataire actuel, vous décompterez de sa garantie locative, les frais nécessaires aux réparations des dommages. ainsi que le chômage locatif.
A vous de négocier avec le repreneur s'il prend les lieux tels quels ou exige qu'ils soient à nouveau impeccables.
Un nouvel ELE devra de toutes façons être établi + le certificat de performance énergétique qui est devenu obligatoire entre-temps.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Cession de bail

- Le plus simple (et le plus avantageux), c'est de refaire un NOUVEAU bail avec le nouveau locataire.
- Il faut faire un ELS (pour l'ancien loc), et un ELE (avec le nouveau locataire). Avec ou sans travaux entre les deux, à voir avec votre nouveau locataire.
- Il n'est pas interdit d'adapter le loyer/les charges, ou de modifier les conditions du bail.
- Le certificat PEB, c'est devenu obligatoire, mais dans le cadre d'une location, il n'est pas (encore) dramatique de l'oublier.

Ah, combien de sessions de bail peut-on faire sur un même contrat... sans doute autant qu'on veut ! Combien sont conseillées ? AUCUNE.

Vous faites un bail de 3 ans. Vous indiquez que le loc peut rompre ce bail moyennant préavis de 3 mois PLUS indemnités de trois mois OU (si vous y tenez) un mois ET recherche d'un nouveau loc. qui vous agrée... C'est légal et simple.


rexou

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justine
Pimonaute
Inscription : 21-05-2012
Messages : 4

Re : Cession de bail

[Merci beaucoup

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Cession de bail

Ce qui calme la "cessionnite", c'est de faire signer un avenant de cession de bail à 3:
le bailleur
le cédant (le locataire qui s'en va)
le cessionnaire (le locataire qui reprend)

avec une obligation solidaire du cédant jusqu'à la fin du triennat.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Cession de bail

PIM a écrit :

avec une obligation solidaire du cédant jusqu'à la fin du triennat.

C'est un choix, oui... mais mais vous allez le faire accepter par le pigeon (pardon : le cédant) ??? (et en cas de problème, vous devrez l'assigner, sans être trop certain que le juge avalisera la responsabilité de ce cédant)

Alors qu'il est si simple de le libérer de ses obligations, moyennant une petite indemnité contractuelle. (Je prévois trois mois, mais c'est négociable : soit 50% si tout baigne, soit deux mois...). Un locataire veut partir. Fort bien. L'indemnité est légitime et contractuelle. Il paie et se libère de toute obligation.


rexou

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