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#1 Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur » 28-07-2012 21:33:13

Bumpy
Réponses : 4

Je recherche un modèle de règlement d'ordre intérieur pour un petit immeuble de 6 appartements. Je voudrais aussi savoir quelles peuvent être les sanctions en cas de non respect de celui-ci.

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