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Règlement d'ordre intérieur

Bumpy
Pimonaute
Inscription : 27-05-2012
Messages : 1

Règlement d'ordre intérieur

Je recherche un modèle de règlement d'ordre intérieur pour un petit immeuble de 6 appartements. Je voudrais aussi savoir quelles peuvent être les sanctions en cas de non respect de celui-ci.

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SagessePopulaire
Pimonaute
Inscription : 27-07-2012
Messages : 2

Re : Règlement d'ordre intérieur

bonsoir, même desiderata que Bumpy.


Merci

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Règlement d'ordre intérieur

Une recherche sur le net avec les mots "règlement intérieur copropriété" vous donnera quelques exemples.

Notre RI a été rédigé lors de l'acte de base et est inclus dans celui-ci.
Il ne parle que je généralité sur l'usage des communs, les aspects et la tranquillité. L’application de ce règlement ne pose pas de problème avec les occupants tranquilles et est difficilement applicable avec les indélicats... D'autant qu'il n'est opposable qu'au CP sauf si le CP l'inclus dans son bail et qu'il fait le relais entre la ACP et le locataire.

Toutefois je suppose qu'il peut donner des arguments supplémentaires  devant le juge de paix lorsqu'un propriétaire est en procédure d’expulsion de son locataire.

Pour le reste, je pense que brandir le RI pour un oui ou un non risque d'être contreproductif.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 365

Re : Règlement d'ordre intérieur

Le copropriétaire-bailleur est tenu d'imposer contractuellement à son locataire le respect du ROI et de ses adaptations éventuelles en cours de bail.

Par contre, en cas de non respect, si le courrier et les mises en demeure restent sans suite, le seul recours est la justice de paix... voire les plaintes au pénal si une infraction est commise (tapage nocturne par exemple).


rexou

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SagessePopulaire
Pimonaute
Inscription : 27-07-2012
Messages : 2

Re : Règlement d'ordre intérieur

Merci pour vos réponses, je vais donc faire une recherche sur google<;


ici nous sommes pour la majorité des proprio! mais je vais bientôt mettre en location....

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