Bonjour à toutes et à tous,

Je suis "un petit nouveau" sur ce forum et suis actuellement à la recherche d'un bien immobilier.

Au cours de ces recherches, il m'a été exposé plusieurs fois par différents vendeurs que dans certains cas, la vente d'un terrain + immeuble neuf en construction (vendus par deux sociétés distinctes) n'était pas soumise uniquement à la TVA.

Il m'a été dit que dans ce cas précis la TVA ne s'appliquerait qu'à la partie "immeuble neuf' et que le terrain serait quant à lui soumis aux droits d'enregistrements.

J'ai pu lire plusieurs articles à ce sujet sur le forum de Pim.be mais ceux-ci sont assez anciens (2010). Pouvez-vous me dire, s'il vous plait si cette règle est toujours applicable aujourd'hui? La réponse lue sur le site suivant : Services Public Finances semble me conforter ...

Si ce cas de figure se confirme, est-il préférable de passer deux actes distincts devant le notaire? Quel est le cout engendré par un tel "dédoublement" des actes?

Est-il également préférable d'établir deux compromis de vente? Ou bien un seul en distinguant bien les vendeurs "terrain" et "immeuble"? Encore une fois quels sont les conséquences de ce "dédoublement"?

Un tout grand merci d'avance,

Vince