Bonjour à tous,

Nous avons effectués des travaux qui nescessite une demande à la commune, après une plainte nos travaux sont stoppés, la ou je suis un  peu perdues c'est que nous sommes 2 moi même et mon frère proprietaires et que je suis la seule à reçevoir les recommandés et la visite de la police , est-ce un oubli ? ou la personne qui a porté plainte ( on sait qui est cette personne et elle travaille à la commune) ne sachant pas qu'il y a 2 proprietaires à fait la plainte uniquement pour moi, ma question est-ce que on ne peut pas faire valoir " vice de procèdure ?" sachant que la commune savait qu'on allait régulariser avec architecte, j'espère que je suis claire, merci d'avance de prendre le temps de me lire et de répondre si vous avez une idée.
Merci Paty