forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57
Ou bien la porte est une partie commune et l'ACP répare dans le cadre de sa mission de conservation des parties communes.
Ou bien la porte est une partie privative et l'ACP transfère l'indemnité obtenue au CP du magasin.
Merci!
#2 Re : Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57
Etes vous certain que cette porte est "partie commune" de l'immeuble ? Bisare ?
N'est-pas plutot sa peinture qui est à charges communes ?
C'est bien la porte.... C'est d'ailleurs ce qui pose problème.
#3 Re : Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57
C'est la porte du commerce, ou c'est la porte des communs, faudrait savoir....
La porte du commerce fait partie des communs.
#4 Re : Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57
De plus, l'indemnité payée par l'assurance est généralement de 80% du devis de réparation hors tva et le solde est uniquement versé si la réparation a été effectuée avec facture.
Que le propriétaire du commerce répare ou pas, c'est son problème. C'est sa propriété qui a subit une moins value et pas la copropriété.PS. Il faut un syndic dans toute copropriété, même si c'est l'un des copropriétaires et que les décisions de ce syndic sont prises par l'ensemble des copropriétaires de manières informelle.
Merci grmff et Francis pour vos réponses. La porte d'entrée du local commercial (qui a été endommagée) fait partie des communs et est couverte par l'assurance de l'immeuble. Cela change-t-il quelque chose à votre réponse?
Concernant votre "PS", Francis, les décisions sont prises par les copropriétaires à la majorité absolue. Un président de la copropriété a été désigné par l'assemblée. Est-ce cela que vous appelez Syndic? Que devons-nous faire de plus? De nouveau, je suis preneur des références de tout ouvrage sur le sujet.
#5 Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57
- donjulio
- Réponses : 10
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un petit immeuble de quatre appartements. Avec les autres copropriétaires nous avons décidé de ne pas faire appel aux services d'un syndic et avons jusqu'à présent pu gérer tant bien que mal les affaires de l'immeuble.
Un commerce est également rattaché à la copropriété. La porte de celui-ci a subi des dégradations pour lesquelles l'assurance de la copropriété a versé des indemnités forfaitaires (sur un compte de la copropriété). Le propriétaire du magasin n'a pas effectué de travaux de réparation mais réclame la somme versée par l'assurance. J'imagine que la copropriété ne peut rien verser à un des propriétaires (ni à qui que ce soit) sans qu'une facture soit établie. Quelqu'un pourrait-il confirmer? Un peu d'aide de votre part serait la bienvenue.
Par ailleurs, auriez-vous un ouvrage de référence à conseiller sur la gestion des copropriétés en Belgique?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres