Indemnités Assurance

donjulio · #1 05-06-2012 20:09:48

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un petit immeuble de quatre appartements. Avec les autres copropriétaires nous avons décidé de ne pas faire appel aux services d'un syndic et avons jusqu'à présent pu gérer tant bien que mal les affaires de l'immeuble.

Un commerce est également rattaché à la copropriété. La porte de celui-ci a subi des dégradations pour lesquelles l'assurance de la copropriété a versé des indemnités forfaitaires (sur un compte de la copropriété). Le propriétaire du magasin n'a pas effectué de travaux de réparation mais réclame la somme versée par l'assurance. J'imagine que la copropriété ne peut rien verser à un des propriétaires (ni à qui que ce soit) sans qu'une facture soit établie. Quelqu'un pourrait-il confirmer? Un peu d'aide de votre part serait la bienvenue.

Par ailleurs, auriez-vous un ouvrage de référence à conseiller sur la gestion des copropriétés en Belgique?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

grmff · #2 05-06-2012 21:07:08

Le propriétaire a eu un dommage. L'assurance rembourse le dommage. Ce remboursement doit être payé au propriétaire qui en fait ce qu'il veut.

S'il fait faire le travail, et qu'il remet une facture, il pourra en plus recevoir les 20% que l'assurance n'a pas versé, et la TVA que l'assurance naura pas versé non plus.

S'il ne fait pas le travail, ou qu'il en profite pour modifier toute sa façade, ce n'est pas votre problème.

En somme, c'est comme un dégât locatif: le propriétaire fait ce qu'il veut du dédommagement, et ce n'est pas le problème du locataire.

Francis · #3 05-06-2012 22:11:43

De plus, l'indemnité payée par l'assurance est généralement de 80% du devis de réparation hors tva et le solde est uniquement versé si la réparation a été effectuée avec facture.
Que le propriétaire du commerce répare ou pas, c'est son problème. C'est sa propriété qui a subit une moins value et pas la copropriété.

PS. Il faut un syndic dans toute copropriété, même si c'est l'un des copropriétaires et que les décisions de ce syndic sont prises par l'ensemble des copropriétaires de manières informelle.

donjulio · #4 06-06-2012 06:27:25

Francis a écrit :

De plus, l'indemnité payée par l'assurance est généralement de 80% du devis de réparation hors tva et le solde est uniquement versé si la réparation a été effectuée avec facture.
Que le propriétaire du commerce répare ou pas, c'est son problème. C'est sa propriété qui a subit une moins value et pas la copropriété.
PS. Il faut un syndic dans toute copropriété, même si c'est l'un des copropriétaires et que les décisions de ce syndic sont prises par l'ensemble des copropriétaires de manières informelle.

Merci grmff et Francis pour vos réponses. La porte d'entrée du local commercial (qui a été endommagée) fait partie des communs et est couverte par l'assurance de l'immeuble. Cela change-t-il quelque chose à votre réponse?

Concernant votre "PS", Francis, les décisions sont prises par les copropriétaires à la majorité absolue. Un président de la copropriété a été désigné par l'assemblée. Est-ce cela que vous appelez Syndic? Que devons-nous faire de plus? De nouveau, je suis preneur des références de tout ouvrage sur le sujet.

grmff · #5 06-06-2012 07:06:13

C'est la porte du commerce, ou c'est la porte des communs, faudrait savoir....

bada · #6 06-06-2012 07:19:36

donjulio a écrit

Concernant votre "PS", Francis, les décisions sont prises par les copropriétaires à la majorité absolue. Un président de la copropriété a été désigné par l'assemblée. Est-ce cela que vous appelez Syndic? Que devons-nous faire de plus? De nouveau, je suis preneur des références de tout ouvrage sur le sujet.

Non, un président de copropriété n'est pas un syndic. Vous devez nommer un syndic.
Vos décisions sont prises à la majorité absolue ????? c'est le cas pour beaucoup de décision mais certaines doivent se prendre à 75%, 80% ou à l'unanimité.
Votre syndic doit établir un contrat, obligatoirement, c'est la loi même si c'est l'un d'entre-vous. etc...etc...
Voyez la loi 577 du code civil.

Vous avez vraiment intérêt à faire tout ça dans les règles même si vous vous entendez très bien à quatre. Cela ne pourrait pas toujours être le cas.

donjulio · #7 06-06-2012 07:50:30

grmff a écrit :

C'est la porte du commerce, ou c'est la porte des communs, faudrait savoir....

La porte du commerce fait partie des communs.

Francis · #8 06-06-2012 07:58:53

Etes vous certain que cette porte est "partie commune" de l'immeuble ? Bisare ?

N'est-pas plutot sa peinture qui est à charges communes ?

donjulio · #9 06-06-2012 08:06:31

Francis a écrit :

Etes vous certain que cette porte est "partie commune" de l'immeuble ? Bisare ?
N'est-pas plutot sa peinture qui est à charges communes ?

C'est bien la porte.... C'est d'ailleurs ce qui pose problème.

luc · #10 06-06-2012 08:16:33

Ou bien la porte est une partie commune et l'ACP répare dans le cadre de sa mission de conservation des parties communes.

Ou bien la porte est une partie privative et l'ACP transfère l'indemnité obtenue au CP du magasin.

donjulio · #11 06-06-2012 08:18:57

luc a écrit :

Ou bien la porte est une partie commune et l'ACP répare dans le cadre de sa mission de conservation des parties communes.
Ou bien la porte est une partie privative et l'ACP transfère l'indemnité obtenue au CP du magasin.

Merci!

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