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#1 Re : Locations et baux » Des avantages pour les contrat de location » 03-07-2012 19:29:07
Donc je comprends que le dezavantage majeur du baux de 3 ans est le fait qu'on peut pas resilier le contract pendant le 3 ans. Mais le propietaire peut resilier pendant ce periode?
Quelles sont les consequances de resilier un contract de 3 ans, meme si on a pas le droit...peut-etre parce'que le service me demande de partir dans un autre pays et j'ai pas mis une clause au debut du loyer? On peut etre oblige par la loi de payer les mois restants jusqu'a la fin du contract?
Merci beaucoup,
S'il s'agit de baux de résidence principale, le bail de 3 ans est toujours le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
En effet, les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables sau clause expresse insérée dans le contrat.
Par contre le bail de 9 ans est résiliable par le PRENEUR, à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Il lui suffira:
- d'envoyer un préavis de 3 mois
- de payer une indemnité de rupture de 1,2 ou 3 mois de loyer suivant que la résiliation ait lieu au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.Après les 3 premières années, il n'y a plus d'indemnités à payer.
#2 Locations et baux » Des avantages pour les contrat de location » 03-07-2012 19:29:07
- roxanav
- Réponses : 3
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider avec un conseil en ce qui regarde les baux de location: cela de 3 annees versus cela de 9 annees? quels sont les avantages pour le locataire dans le premier cas? quels sont les dezavantages?
Merci bien
Roxana
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