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Des avantages pour les contrat de location

roxanav
Pimonaute
Lieu : lillois, belgique
Inscription : 03-07-2012
Messages : 2

Des avantages pour les contrat de location

Bonjour,
Si vous pouvez m'aider avec un conseil en ce qui regarde les baux de location: cela de 3 annees versus cela de 9 annees? quels sont les avantages pour le locataire dans le premier cas? quels sont les dezavantages?
Merci bien
Roxana


R

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Des avantages pour les contrat de location

S'il s'agit de baux de résidence principale, le bail de 3 ans est toujours le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

En effet, les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables sau clause expresse insérée dans le contrat.

Par contre le bail de 9 ans est résiliable par le PRENEUR, à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

Il lui suffira:
- d'envoyer un préavis de 3 mois
- de payer une indemnité de rupture de 1,2 ou 3 mois de loyer suivant que la résiliation ait lieu au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Après les 3 premières années, il n'y a plus d'indemnités à payer.

Hors ligne

roxanav
Pimonaute
Lieu : lillois, belgique
Inscription : 03-07-2012
Messages : 2

Re : Des avantages pour les contrat de location

Donc je comprends que le dezavantage majeur du baux de 3 ans est le fait qu'on peut pas resilier le contract pendant le 3 ans. Mais le propietaire peut resilier pendant ce periode?
Quelles sont les consequances de resilier un contract de 3 ans, meme si on a pas le droit...peut-etre parce'que le service me demande de partir dans un autre pays et j'ai pas mis une clause au debut du  loyer? On peut etre oblige par la loi de payer les mois restants  jusqu'a la fin du contract?

Merci beaucoup,


panchito a écrit :

S'il s'agit de baux de résidence principale, le bail de 3 ans est toujours le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

En effet, les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables sau clause expresse insérée dans le contrat.

Par contre le bail de 9 ans est résiliable par le PRENEUR, à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.

Il lui suffira:
- d'envoyer un préavis de 3 mois
- de payer une indemnité de rupture de 1,2 ou 3 mois de loyer suivant que la résiliation ait lieu au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Après les 3 premières années, il n'y a plus d'indemnités à payer.


R

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 718

Re : Des avantages pour les contrat de location

peut-etre parce'que le service me demande de partir dans un autre pays et j'ai pas mis une clause au debut du loyer? On peut etre oblige par la loi de payer les mois restants jusqu'a la fin du contract?

Si vous n'avez pas négocié l'insertion d'une clause spécifique, vous devez payer les loyers des mois restants jusqu'à la fin des 3 ans.

Le bail de 3 ans est vraiment le moins favorable pour un locataire...

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