Messages de geraldine

geraldine · Locations et baux

Merci pour cette réponse, PIM, aussi rapide que l'éclair!!
L'acquéreur veut lui-même donner le renon, mais j'avais entendu qu'il pouvais donner le renon avec préavis de 3 mois à dater de l'acte, mais à mon sens c'est 6 mois....Le locataire bien sûr souhaitait rester dans les lieux, même avant l'avoir mis au courant que nous avions un candidat acheteur.
Ma question est donc, est-ce que le bail de 1 an, prolongé maintenant dans un bail de 9 an, peut-être résilié 3 mois ou 6 mois à l'avance? Je crois que j'ai mail renseigné l'acquéreur sur 3 mois de préavis.

Merci beaucoup pour votre réponse (aussi rapide, ce serait super).

geraldine · Locations et baux

Merci PIM de votre réponse.
En fait, le bail est un bail de 1 an. J'ai envoyé un courrier simple pour proroger d'un an, mais en octobre 2011 (donc pas 3 mois à l'avance et bail a pris cours le 1er novembre 2010). J'ai appris que j'aurais dû l'envoyer donc 3 mois à l'avance, ce qui n'est pas le cas. Le locataire n'a jamais répondu par rapport à mon courrier;

Je suppose que le bail de 1 an a été transposé dans un bail de 9 an et qu'il se trouve maintenant dans sa deuxième année. Par contre, le bail d'un an n'a été enregistré qu'au mois de juin 2012, donc bien longtemps après (sur demande du locataire). Vu l'enregistrement tardif, n'est-ce pas à l'avantage de l'acquéreur? Pourra-t'il donc donné le renon pour 3 mois?
Merci pour cette réponse. Je signe cette semaine le compromis et je souhaiterai avoir un confirmation quand au 3 ou 6 mois de préavis. Merci beaucoup.

geraldine · Locations et baux

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien loué avec un bail de 1 an (début 1 novembre 2010). Ce bail a été prorogé par un courrier simple en octobre 2010 pour 1 an aux mêmes conditions. Je ne l'ai pas fait 3 mois à l'avance. Est-ce que le locataire se trouve maintenant dans sa 2ième années d'un bail de 9 ans?
Deuxième question: je vend mon bien. Je viens d'enregistrer le bail, donc presque 2 an après (sans pénalité!!). En cas de vente, combien de mois de préavis doit l'acquéreur donner, tenant compte de l'enregistrement tardif de ce bail. Est-ce qu'il devra donner un préavis de 6 mois pour occupation personnelle, ou 3 mois (dans le bail de courte durée, on parle de 3 mois avant l'échéance et que le bail sera un bail de 9 ans si l'occupant reste dans le bien, mais aux mêmes conditions).
Merci pour votre information rapide, car je crains que j'ai donné une fausse information à l'acheteur, soit 3 mois de préavis.

Merci d'avance.
Géraldine

#1 Re : Locations et baux » préavis bail en cas de vente appartement » 19-07-2012 11:29:01

#2 Re : Locations et baux » préavis bail en cas de vente appartement » 19-07-2012 11:29:01

#3 Locations et baux » préavis bail en cas de vente appartement » 19-07-2012 11:29:01

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