Bonjour,

J'ai trouvé des éléments de réponse sur le forum mais aucun sujet ne concernait une fin de bail de 3 ans en colocation.

Je suis locataire d’un apartement à Bruxelles (Schaerbeek) depuis le 1/12/2011.  La durée du bail est de 3 ans. Je ne sais pas si le bail est enregistré (je vérifierai). J’ai un colocataire, nous sommes solidaires et indivisibles selon le contrat de bail. Je suis domicilité à Schaerbeek (à l’adresse de l’apartement). Un état des lieux d’entrée fut établi par un expert. Loyer = 750 € et charges = 150 € (chacun paie la moitié)

Suite au gel des prix de l’énergie, j’ai perdu mon emploi. Je pourrais rester à Bruxelles mais la situation est devenue très conflictuelle avec mon colocataire, donc j’aimerais me renseigner sur ‘comment casser un bail ?’.

Mon contrat de bail contient les clauses suivantes:

CESSION ET SOUS-LOCATION
Le preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur.
La sous-location totale du bien est interdite. La sous-location partielle est subordonnée à l’accord écrit et préalable du bailleur et à condition que le reste du bien loué demeure affecté à la résidence principale du preneur.

FIN ANTICIPEE DU BAIL DE COURTE DUREE
Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, le bailleur pourra à son choix:
-    Soit exiger que le preneur reste responsable de l’exécution du bail, tout en l’autorisant à céder celui-ci à un tiers, recherché par lui et agréé par le bailleur, ceci à la condition express qu’il ait payé:
1.    Toutes les sommes dues (loyer, charges, impôts, …) jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession ;
2.    Les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l’état des lieux établi à l’amiable ou par un expert désigné de commun accord ou par le juge de paix, et don’t les honoraires sont à charge du preneur ;
-    Soit consentir à la résiliation anticipée du bail moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné, et le paiement d’une indemnité de résiliation de 3 mois de loyer.

Outre l’enregistrement du bail, il y a deux autres possibilités:
-    Sachant que l’apartement fut inhabité pendant 2 ans avant notre emménagement (j’obtiendrai des documents auprès de notre fournisseur d’électricité), selon un ami électricien, l’électricité doit être conforme au RGIE, notamment comporter des prises de terre partout (il n’y en a aucun sauf dans la cuisine). Disposant d’ordinateurs et autres appareils électroniques, l’absence des prises de terre est gênante.
-    Aucun détecteur incendie n’est installé.

J’aimerais ‘casser’ le contrat au lieu de sous-louer en évitant de devoir payer les 3 mois d’indemnités. Si cela n’est pas possible, j’envisagerais la sous-location avec l’accord du propriétaire.

Remarques:
-    Bien que l’agence immobilière nous ait expliqué les clauses, il faut savoir que le propriétaire est un professionnel de la location (assurances), donc je pense honnêtement que cette agence ne nous a pas tout dit ou expliqué clairement. Par exemple, je ne comprends pas bien la dernière phrase de la clause ‘CESSION ET SOUS-LOCATION’.
-    Nous sommes actuellement en bonnes relations avec le propriétaire.

Note à moi-même: plus JAMAIS de location et surtout JAMAIS JAMAIS de colocation …

EDIT : Le certificat énergétique ne nous a pas été délivré (mais nous n'en avons pas fait la demande). Vu les bonnes relations avec le proprio, je le demanderai peut-être après que les double vitrages aient été posés (septembre 2012).

Merci à tous d'avance pour vos réponses.