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#1 Re : Locations et baux » Convention de bail pour un entrepôt non commercial » 05-08-2012 22:37:42
Utilisez le calculateur de loyer pour l'indexation. Vous serez sûre d'obtenir le loyer correct.
Merci pour la réponse mais est ce aussi applicable en droit commun? (je rappelle que ce n'est pas un bail à résidence mais un bail pour la location d'un garage non commercial)
Alex
#2 Locations et baux » Convention de bail pour un entrepôt non commercial » 05-08-2012 22:37:42
- Alexjacq
- Réponses : 5
Bonjour,
Je loue actuellement un garage pour mon privé.
Le propriétaire a indiqué sur le contrat que l'indexation se fera sur celui de 10/2008 alors que j'ai signé en 01/2009 et commencé la location en 02/2009.
À t'il le droit de choisir l'index ?? L'indexation doit-elle se faire à date anniversaire ou à date indiquée sur le contrat ??
Il a decidé d'indexé en octobre 2011. Quel est le calcul exact ? Est ce le même que pour les résidences principales?
Merci pour vos réponses à venir.
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