Messages de archie_allpinch

archie_allpinch · Locations et baux

Il s'agit bien de votre modèle de bail.
Dans mon cas : Bail conclu pour 12 mois du 01-9-11 au 31-8-12 renouvelable pour 12 mois moyennant préavis de 3 mois.
Le renom par recommandé va seulement arriver courant de ce mois donc applicable au 1er septembre, donc prestation du locataire de 3 mois de préavis et deux mois d'indemnité puisqu'on est dans la seconde année du bail conclu pour 2 ans
Le dernier paragraphe page 3, qui commence par / de son côté/ s'applique tout à fait à mon cas, ce que conteste mon locataire qui dit que cela se rapporte à un bail de 9 ans.
Il manquerait probablement un saut de page sur votre modèle car cela me semble d'application dans mon cas et pas à un bail de 9 ans.

Ma question est donc /
Après les 3 mois de location, septembre, octobre et novembre 2012, les mois de décembre et janvier 2013 sont donc les 2 mois d'indemnité; que se passe-il si le locataire refuse ces 2 mois d'indemnité, que dois-je faire, quel est mon recours ?
Il semblerait que l'on puisse s'arranger pour que le locataire reste ces 2 mois en payant le loyer. C'est ce que je lui ai proposé à l'amiable car je ne recherche pas de nouveau locataire car ma fille s'installerait en juillet 2013 dans l'appartement. Ma question est surtout pour savoir que faire s'il n'accepte pas mon arrangement.

Merci de vos conseils.

do

PIM a écrit :

Quand vous indiquez "au bas de la page 3", je suppose que vous faites référence à notre modèle de bail de résidence principale, région wallonne.
Apparemment ce bail de 12 mois a été renouvellé une seule fois pour une période de 12 mois et on est donc toujours dans un bail de courte durée, cad qu'il n'est pas résiliable avant son échéance et qu'il doit donc faire l'objet d'une notification de renon avec un préavis de 3 mois.
Comme vous n'indiquez pas dans votre message les dates de référence, il est difficile de vous aider sur les dates concernées.
Je ne vois pas pourquoi vous considérez qu'il s'agit d'un bail de 9 ans.
Pour se référer au même modèle de bail, c'est le début de la page 4 qui est d'application.
Il n'y a pas d'indemnité de résiliation due, mais le bail doit aller jusqu'à la fin du 24e mois et le loyer est dû jusqu'alors.
Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation légale de recourir au recommandé pour l'envoi du recommandé. Si d'une manière ou l'autre vous avez accusé réception, l'expéditeur dispose de sa preuve d'envoi.

archie_allpinch · Locations et baux

Bonjour,
Mon locataire a signé un bail de votre modèle pour une durée de 12 mois renouvelable.Après la première période il m'avise par courrier normal qu'il veut quitter avec un préavis de 3 mois. Je lui ai expliqué qu'il y avait une indemnité de 2 mois puisque nous sommes dans la deuxième année (voir page 3 du contrat en bas)
Il me dit que cela se rapporte au bail de 9ans. A mon avis, il y aurait du y avoir un nouveau paragraphe avant " de son côté....."
Mon notaire m'a bien confirmé qu'il y avait ces 2 mois d'indemnité.
Quel est mon recours vis à vis du locataire qui /
- ne m'a pas envoyé de recommandé
- ne voudra probablement pas payer ces deux mois
Que se passe-t-il avec la garantie locative s'il venait à refuser de payer ces 2 mois.
Merci pour votre réponse.

#1 Re : Locations et baux » J'ai un renom de contrat.Le locataire veut ignorer les mois d'indemnit » 18-08-2012 22:56:12

#2 Locations et baux » J'ai un renom de contrat.Le locataire veut ignorer les mois d'indemnit » 18-08-2012 22:56:12

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