Messages de will

will · Locations et baux

Un grand Merci pour vos réponses détaillées et vos arguments.

J'ai contacté le propriétaire par écrit pour lui expliquer qu'il s'agit sans doute d'une petite erreur et je n'ai pas parlé de clause abusive.

Je pense qu'il est de bonne foi et qu'il n'avait pas indexé la locataire précédente qui a quitté l'appartemment avant l'échéance de son bail. Nous avons repris l'appartement mais avec un nouveau contrat de bail, ce qui fait bien sûr toute la différence au niveau de l'indexation.

On fera plus attention la prochaine foi, c'est certain wink

will · Locations et baux

Bonjour,

Nous avons emménagé en juin 2011 dans notre nouvel appartement que nous louons à Bruxelles.

Chouette appart, voisins sympas, proprio charmant, bref tout va bien tongue

Problème: à l'anniversaire du bail, en juin 2012, le propriétaire nous réclame une indexation sur base de l'indice du 01/01/2010 soit deux ans et demi d'indexation d'un coup ! hmm

Après vérification, nous constatons qu'il a mentionné cet indice du 01/01/2010 dans le contrat de bail pour l'indexation alors que nous n'avons emmenagé et signé le bail qu'en juin 2011 ! mad

Question: s'agit-il d'une clause abusive dans le contrat ?

Je lis partout que l'indice de référence de départ est celui du mois qui précède l'entrée en vigueur du bail. Soit Mai 2011 dans mon cas. Et donc l'indexation réelle à payer serait bien plus faible que les 8.5% réclamés dans mon cas.

Merci pour vos éclaircissements ! Si la clause est abusive par rapport à ce que prévoit la Loi je le signalerai gentiment au proprio qui devra s'y faire. sans oublier les rectifications pour les deux derniers loyers déjà augmentés wink

Merci

Will

#1 Re : Locations et baux » clause d'indexation abusive du loyer? » 28-08-2012 06:05:59

#2 Locations et baux » clause d'indexation abusive du loyer? » 28-08-2012 06:05:59

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