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#1 Re : Ventes et achats » Compromis non respecté » 02-09-2012 06:33:54

En fait, le prétendu acheteur a pris le même notaire que nous.
Quand je repasserais chez ma grand-mère, je vais relire le compromis correctement et j'essaierais de vous donner plus de détail

#2 Re : Ventes et achats » Compromis non respecté » 02-09-2012 06:33:54

Merci pour votre réponse.

Le compromis a été signé chez la notaire, et effectivement, il est bien précisé que si celui-ci n'est pas respecté, le prétendu acheteur devra payer 10% du montant de la maison. Mais j'ai pu lire que pour pouvoir recevoir cette somme, il faudrait passer par le juge et que la durée du "procès" pourrait durer jusqu'à 2 ans et que pendant cette période, la maison ne pourrait être vendue à quelqu'un d'autre, est-ce vrai?

D'avance merci

#3 Ventes et achats » Compromis non respecté » 02-09-2012 06:33:54

nath1045
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Voilà, ma grand-mère a hérité de la maison de son frère décédé.
Elle l'a mise en vente, un compromis a été signé.
Le futur acheteur avait 6 semaines pour pouvoir se renseigner auprès de sa banque pour avoir le prêt.
Après ces 6 semaines, il a demandé un nouveau délais à ma grand-mère car il n'avait pas reçu de réponse de sa banque. Ma grand-mère lui a laissé 2 semaines de plus.
Ce nouveau délai passé, il lui sonne pour lui dire qu'il n'a pas droit à son prêt et que son banquier allait s'occuper d'envoyer la preuve à la notaire... chose qui n'a pas été faite et maintenant, ça fait 15 jours qu'on attend.
J'ai entendu dire qu'il devrait alors payer 10% du prix de la maison, mais combien de temps ça prend?? Car un autre acheteur est intéressé mais tant que les histoires ne sont pas arrangées avec l'autre, aucun autre acheteur ne peut signer un compromis de vente.

Merci de m'éclairer à ce sujet  wink


Autre question que je me pose  hmm

Serait-il possible qu'il ait eu droit à son prêt mais qu'il ait changé d'avis??
Je vous explique:
Donc il est allé à sa banque, 2 semaines plus tard, l'expert de la banque est venu pour expertiser la maison et celui-ci nous a dit que la maison valait bien le prix qu'on en demande.
Mais est-ce que l'expert ne vient pas que quand le prêt est accepté??

J'espère avoir été assez clair et je vous remercie d'avance pour vos réponses

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