Données du problème :

Dans un grand domaine de plusieurs hectares, un promoteur construit en deux phases un complexe immobilier. Ce complexe se compose de deux ailes. Chaque aile se compose de trois bâtiments qui sont reliés entre eux par le sous-sol où se trouvent garages, parkings, caves et autres locaux de services communs aux trois bâtiments.

D’après l’acte de base :

Les parties communes du complexe seront divisées en vingttrois mille huit cent dix / vingt-trois mille huit cent dixièmes (23.810/23.810èmes), soit dix mille/ vingt-trois mille huit cent dixièmes (10.000/23.810èmes) pour l’Aile Droite et les emplacements de parking extérieurs en dépendant et treize mille huit cent dix/ vingt-trois mille huit cent dixièmes (13.810/23810èmes) pour l’Aile Gauche et les emplacements de parking extérieurs en dépendant et réparties entre les différents éléments privatifs de la façon suivante, sous la réserve précitée relativement à l’Aile Gauche et les emplacements de parking extérieur en dépendant, dont les attributions particulières seront réalisées dans un acte de base complémentaire ultérieur

La première phase de construction (Aile droite) qui possède 10.000/23.810ièmes est terminée et la réception provisoire des communs de cette première aile a eu lieu. La construction de la deuxième aile (ou phase) est en cours. La fin des travaux serait prévu dans +/- un an et demi.

La «loi Breyne » est d’application.

Dans l’acte de base est écrit :
« A. Sont considérées comme charges communes générales du complexe immobilier :
a) les frais d'entretien et de réparation des parties communes utilisées par tous les copropriétaires du complexe;
b) les frais d'administration et service de gérance, le salaire du syndic, les fournitures de bureau, les frais de correspondance ;
c) les frais de consommation, réparation et entretien des installations communes utilisées par tous les copropriétaires ;
d) les primes d'assurances des choses communes et de la responsabilité civile des copropriétaires du complexe;
e) l'entretien des espaces verts, des voiries ainsi que de tous les aménagements, des accès aux abords du complexe;
f) les indemnités dues par la copropriété;
Chaque copropriétaire contribuera à ces charges communes générales à concurrence des quotes-parts dont il dispose dans les parties communes. »

Après la réception provisoire des communs a eu lieu la réception provisoire des privatifs. A partir de ce moment des provisions pour charges doivent être payées par les propriétaires. Le syndic compte répartir toutes les charges décrites ci-dessus sur base de 10.000ièmes, car dit-il, nous sommes dans une phase transitoire : les autres, la deuxième phase n’a pas l’utilité puisqu’il n’y a pas encore de construction. Ils ne devront intervenir dans les frais que lors de la réception provisoire de leurs communs.

Je pense que le raisonnement du syndic n’est pas correct. Je possède dans les parties générales communes à tout le domaine (ou complexe immobilier) X/23.810ièmes et non X/10.000ièmes. Je ne vois dès lors pas pour quelle raison je devrais avancer des fonds pour des quotités dans une copropriété que je ne possède pas.

La question est : qui a raison ?
Y-a-t-il parmi vous des spécialistes qui peuvent me renseigner ou donner un conseil avisé sur ce problème ?

Merci d’avance pour les réponses.