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#1 Re : Locations et baux » bail non signé, contrat conclu? » 21-10-2012 12:28:48

Rico a écrit :

ça aurait pu arriver aussi, c'est vrai

mais ce genre de renom dans 99 % des cas, ça vient du loc pas du proprio....quand le proprio est d'accord et envoye le bail, ça veut bien dire qu'il accepte le candidat

l'inverse n'est pas vrai...on ne compte plus les gens qui disent : je prends puis se ravisent...et les cas de gens qui signent et se ravisent ne sont pas rares non plus

j'ai déjà eu la cas, ben je suis allé au tribunal et ai reçu un mois et demi d'indemnité...je n'étais pas exigeant le juge m'a donc rapidement donné raison...car je pouvais demander 3 mois selon le contrat...et si on ajoute à ça leurs frais d'avocat, les frais du mien qu'ils ont du payer + les frais de justice....ben ils auraient mieux fait de pas discuter et de me payer de suite l'indemnité que je demandais...


Je suis d'accord avec vous, ça n'a pas été très correct de notre part mais cette histoire était bizarre depuis le début. Nous n'avons jamais rencontré le propriétaire, il nous a demandé de payer les 2 mois de caution pour "bloquer" (c'est son terme) l'appartement alors que nous n'avions pas signé de bail ni même donné notre accord sur celui-ci. De plus, l'annonce de l'appartement est toujours sur internet. OK, on lui a fait perdre du temps, mais à partir du moment où on l'a prévenu, il lui restait presque 15 jours pour trouver des gens, alors je ne pense pas que son préjudice soit estimable à 500€ (1000 au départ).

#2 Re : Locations et baux » bail non signé, contrat conclu? » 21-10-2012 12:28:48

PIM a écrit :

ponpon17 a écrit : Très bien, merci pour votre conseil.
Une dernière question : trouvez-vous que nous sommes en faute?

Le respect de la parole donnée est essentiel dans l'existence...


Oui vous avez raison et c'est pour cela que nous sommes mal pris depuis le début et que nous ne savons pas comment réagir.

Merci et bonne soirée

#3 Re : Locations et baux » bail non signé, contrat conclu? » 21-10-2012 12:28:48

Très bien, merci pour votre conseil.
Une dernière question : trouvez-vous que nous sommes en faute?

#4 Re : Locations et baux » bail non signé, contrat conclu? » 21-10-2012 12:28:48

Merci pour votre réponse rapide.

Il a revu le montant de sa compensation à la baisse : 500€ car il prétend ne pas pouvoir louer l'appartement car nous n'avons pas renoncé par écrit au bail (que nous n'avons pas accepté ni signé!). Nous hésitons à lui envoyer un mail de renonciation car cela voudrait qu'il y aurait eu, auparavant, acceptation du bail de notre part, ce qui n'est pas le cas. (lui veut un mail de renonciation, mais cela sonne comme un piège). De plus, il a encore 10 jours pour trouver de nouveaux locataires et beaucoup de personnes étaient "sur le coup" quand nous l'avons visité.

Devrait-on lui envoyer un mail lui disant que nous ne prenons pas son appartement et en lui expliquant bien que nous n'avons jamais accepté son bail?

#5 Locations et baux » bail non signé, contrat conclu? » 21-10-2012 12:28:48

ponpon17
Réponses : 13

Bonjour,

moi et mon compagnon sommes dans une situation délicate. Nous cherchions un appartement pour le 1er novembre 2012 et nous avions trouvé quelque chose qui nous convenait +/-. Nous avons visité l’appartement en question avec les locataires actuels et avons ensuite appelé le propriétaire pour lui signifier notre intérêt pour la location de son bien. Après 2 échanges de mails, nous lui avons envoyé nos cartes d’identité pour l’établissement du bail et le propriétaire nous a renvoyé celui-ci quelques jours plus tard. Jusque là, pas de souci.

Le jour où nous avons reçu le bail, nous sommes tombés sur une annonce qui correspondait exactement à ce que nous recherchions (ce n’était pas le cas du premier appartement). Nous avons contacté la propriétaire et avons pu visiter le bien 2 jours plus tard. Entre temps, nous n’avons pas donné de nouvelles au proprio N°1, nous n’avons pas accepté les conditions du bail, rien. Nous attendions de savoir quoi à propos du nouvel appartement que nous avions visité. Cela a encore pris quelques jours avant que nous sachions que la proprio N°2 nous avait choisis nous pour louer son appartement. Nous avons directement appelé par téléphone le proprio N°1 pour lui dire que nous n’étions plus intéressés par son appartement car nous avions finalement trouvé mieux. Nous avions un peu peur de sa réaction mais il a été très aimable, à notre grande surprise. Je précise qu’il y a eu 7 jours entre l’envoi de son bail et notre appel pour dire qu’on ne prenait pas son appartement pour lequel on a pas signé de bien ni versé de caution (alors qu’il nous la demandait avant la signature du bail).

Ce matin, 2 jours après l’appel téléphonique, nous recevons un mail de la part du proprio N°1 disant qu’il en avait parlé à son associé et à son avocat et que suite à nos échanges de mails, ils concluaient qu’il y avait bien un contrat et que si nous y renoncions nous devions leur verser 1000€ pour vendredi 19/10 sinon l'avocat s'en occuperait.

Sommes-nous effectivement obligés de payer une telle somme (2 mois de loyer) alors que nous n’avons pas accepté explicitement le bail (pas de mail de retour de notre part), que nous n’avons rien signé et rien payé pour bloquer l’appartement, que nous n’avons même pas rencontrer cette personne?

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