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    bail non signé, contrat conclu?

    ponpon17
    Pimonaute
    Inscription : 17-10-2012
    Messages : 5

    bail non signé, contrat conclu?

    Bonjour,

    moi et mon compagnon sommes dans une situation délicate. Nous cherchions un appartement pour le 1er novembre 2012 et nous avions trouvé quelque chose qui nous convenait +/-. Nous avons visité l’appartement en question avec les locataires actuels et avons ensuite appelé le propriétaire pour lui signifier notre intérêt pour la location de son bien. Après 2 échanges de mails, nous lui avons envoyé nos cartes d’identité pour l’établissement du bail et le propriétaire nous a renvoyé celui-ci quelques jours plus tard. Jusque là, pas de souci.

    Le jour où nous avons reçu le bail, nous sommes tombés sur une annonce qui correspondait exactement à ce que nous recherchions (ce n’était pas le cas du premier appartement). Nous avons contacté la propriétaire et avons pu visiter le bien 2 jours plus tard. Entre temps, nous n’avons pas donné de nouvelles au proprio N°1, nous n’avons pas accepté les conditions du bail, rien. Nous attendions de savoir quoi à propos du nouvel appartement que nous avions visité. Cela a encore pris quelques jours avant que nous sachions que la proprio N°2 nous avait choisis nous pour louer son appartement. Nous avons directement appelé par téléphone le proprio N°1 pour lui dire que nous n’étions plus intéressés par son appartement car nous avions finalement trouvé mieux. Nous avions un peu peur de sa réaction mais il a été très aimable, à notre grande surprise. Je précise qu’il y a eu 7 jours entre l’envoi de son bail et notre appel pour dire qu’on ne prenait pas son appartement pour lequel on a pas signé de bien ni versé de caution (alors qu’il nous la demandait avant la signature du bail).

    Ce matin, 2 jours après l’appel téléphonique, nous recevons un mail de la part du proprio N°1 disant qu’il en avait parlé à son associé et à son avocat et que suite à nos échanges de mails, ils concluaient qu’il y avait bien un contrat et que si nous y renoncions nous devions leur verser 1000€ pour vendredi 19/10 sinon l'avocat s'en occuperait.

    Sommes-nous effectivement obligés de payer une telle somme (2 mois de loyer) alors que nous n’avons pas accepté explicitement le bail (pas de mail de retour de notre part), que nous n’avons rien signé et rien payé pour bloquer l’appartement, que nous n’avons même pas rencontrer cette personne?

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    PIM
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    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    ponpon17 a écrit :

    Bonjour,

    moi et mon compagnon sommes dans une situation délicate. Nous cherchions un appartement pour le 1er novembre 2012 et nous avions trouvé quelque chose qui nous convenait +/-. Nous avons visité l’appartement en question avec les locataires actuels et avons ensuite appelé le propriétaire pour lui signifier notre intérêt pour la location de son bien. Après 2 échanges de mails, nous lui avons envoyé nos cartes d’identité pour l’établissement du bail et le propriétaire nous a renvoyé celui-ci quelques jours plus tard. Jusque là, pas de souci.

    Le jour où nous avons reçu le bail, nous sommes tombés sur une annonce qui correspondait exactement à ce que nous recherchions (ce n’était pas le cas du premier appartement). Nous avons contacté la propriétaire et avons pu visiter le bien 2 jours plus tard. Entre temps, nous n’avons pas donné de nouvelles au proprio N°1, nous n’avons pas accepté les conditions du bail, rien. Nous attendions de savoir quoi à propos du nouvel appartement que nous avions visité. Cela a encore pris quelques jours avant que nous sachions que la proprio N°2 nous avait choisis nous pour louer son appartement. Nous avons directement appelé par téléphone le proprio N°1 pour lui dire que nous n’étions plus intéressés par son appartement car nous avions finalement trouvé mieux. Nous avions un peu peur de sa réaction mais il a été très aimable, à notre grande surprise. Je précise qu’il y a eu 7 jours entre l’envoi de son bail et notre appel pour dire qu’on ne prenait pas son appartement pour lequel on a pas signé de bien ni versé de caution (alors qu’il nous la demandait avant la signature du bail).

    Ce matin, 2 jours après l’appel téléphonique, nous recevons un mail de la part du proprio N°1 disant qu’il en avait parlé à son associé et à son avocat et que suite à nos échanges de mails, ils concluaient qu’il y avait bien un contrat et que si nous y renoncions nous devions leur verser 1000€ pour vendredi 19/10 sinon l'avocat s'en occuperait.

    Sommes-nous effectivement obligés de payer une telle somme (2 mois de loyer) alors que nous n’avons pas accepté explicitement le bail (pas de mail de retour de notre part), que nous n’avons rien signé et rien payé pour bloquer l’appartement, que nous n’avons même pas rencontrer cette personne?

    Bienvenue.

    On pourrait effectivement juridiquement considérer qu'il y a bail verbal, mais, a priori, cela m'étonnerait que proprio n°1 ne se lance dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnité.

    Et à supposer qu'il le fasse, il devrait justifier de son éventuel préjudice (pourquoi 1.000 euros ?)...

    Et à supposer qu'il le fasse, il vous sera toujours loisible d'aviser à ce moment-là, de prendre un avocat, de faire valoir votre point de vue ("pas d'accord du tout avec le bail proposé"), etc.

    Bref: wait and see...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    ponpon17
    Pimonaute
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    Merci pour votre réponse rapide.

    Il a revu le montant de sa compensation à la baisse : 500€ car il prétend ne pas pouvoir louer l'appartement car nous n'avons pas renoncé par écrit au bail (que nous n'avons pas accepté ni signé!). Nous hésitons à lui envoyer un mail de renonciation car cela voudrait qu'il y aurait eu, auparavant, acceptation du bail de notre part, ce qui n'est pas le cas. (lui veut un mail de renonciation, mais cela sonne comme un piège). De plus, il a encore 10 jours pour trouver de nouveaux locataires et beaucoup de personnes étaient "sur le coup" quand nous l'avons visité.

    Devrait-on lui envoyer un mail lui disant que nous ne prenons pas son appartement et en lui expliquant bien que nous n'avons jamais accepté son bail?

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    PIM
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    ponpon17 a écrit :

    Merci pour votre réponse rapide.

    Il a revu le montant de sa compensation à la baisse : 500€ car il prétend ne pas pouvoir louer l'appartement car nous n'avons pas renoncé par écrit au bail (que nous n'avons pas accepté ni signé!). Nous hésitons à lui envoyer un mail de renonciation car cela voudrait qu'il y aurait eu, auparavant, acceptation du bail de notre part, ce qui n'est pas le cas. (lui veut un mail de renonciation, mais cela sonne comme un piège). De plus, il a encore 10 jours pour trouver de nouveaux locataires et beaucoup de personnes étaient "sur le coup" quand nous l'avons visité.

    Devrait-on lui envoyer un mail lui disant que nous ne prenons pas son appartement et en lui expliquant bien que nous n'avons jamais accepté son bail?

    C'est délicat de faire une suggestion d'écrit sans avoir vu les autres pièces...

    Le plus prudent, ce serait de consulter un avocat pour qu'il rédige le dit courrier.

    A défaut, vous pourriez écrire un mail du genre de ce qui suit:

    "Faisant suite à votre propre demande, je vous confirme que vous êtes libre de louer votre appartement à quelqu'un d'autre, étant donné que nous ne sommes pas parvenus à un accord entre nous.
    La présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable"


    Erik DECKERS
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    ponpon17
    Pimonaute
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    Très bien, merci pour votre conseil.
    Une dernière question : trouvez-vous que nous sommes en faute?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    ponpon17 a écrit :

    Très bien, merci pour votre conseil.
    Une dernière question : trouvez-vous que nous sommes en faute?

    Le respect de la parole donnée est essentiel dans l'existence...


    Erik DECKERS
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    ponpon17
    Pimonaute
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    Re : bail non signé, contrat conclu?

    PIM a écrit :

    ponpon17 a écrit : Très bien, merci pour votre conseil.
    Une dernière question : trouvez-vous que nous sommes en faute?

    Le respect de la parole donnée est essentiel dans l'existence...


    Oui vous avez raison et c'est pour cela que nous sommes mal pris depuis le début et que nous ne savons pas comment réagir.

    Merci et bonne soirée

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    j'ai déjà eu ce cas avec des candidats locataires...ils sont ok, ils prennent, je fais confiance, j'enlève les affiches, je ne fais plus visiter et puis hop désistement et pendant ce temps là , moi j'ai perdu des candidats potentiels

    depuis je n'enlève l'affiche et ne cesse les visites qu'avec un acompte  en mains...acompte que je ne rends pas si on se désiste

    le proprio vous a fait confiance vous avez trahi sa confiance, désolé...logique qu'il demande un dédommagement...1 mois par exemple

    et ne faites pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse !


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    le propriétaire aurait aussi pu renoncer en dernière minute à vous louer l' appartement sous un quelconque prétexte, dans ce cas, vous aurait-il versé une indemnité ?

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    ça aurait pu arriver aussi, c'est vrai

    mais ce genre de renom dans 99 % des cas, ça vient du loc pas du proprio....quand le proprio est d'accord et envoye le bail, ça veut bien dire qu'il accepte le candidat

    l'inverse n'est pas vrai...on ne compte plus les gens qui disent : je prends puis se ravisent...et les cas de gens qui signent et se ravisent ne sont pas rares non plus

    j'ai déjà eu la cas, ben je suis allé au tribunal et ai reçu un mois et demi d'indemnité...je n'étais pas exigeant le juge m'a donc rapidement donné raison...car je pouvais demander 3 mois selon le contrat...et si on ajoute à ça leurs frais d'avocat, les frais du mien qu'ils ont du payer + les frais de justice....ben ils auraient mieux fait de pas discuter et de me payer de suite l'indemnité que je demandais...


    --------------------------------------------------------------------
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    ponpon17
    Pimonaute
    Inscription : 17-10-2012
    Messages : 5

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    Rico a écrit :

    ça aurait pu arriver aussi, c'est vrai

    mais ce genre de renom dans 99 % des cas, ça vient du loc pas du proprio....quand le proprio est d'accord et envoye le bail, ça veut bien dire qu'il accepte le candidat

    l'inverse n'est pas vrai...on ne compte plus les gens qui disent : je prends puis se ravisent...et les cas de gens qui signent et se ravisent ne sont pas rares non plus

    j'ai déjà eu la cas, ben je suis allé au tribunal et ai reçu un mois et demi d'indemnité...je n'étais pas exigeant le juge m'a donc rapidement donné raison...car je pouvais demander 3 mois selon le contrat...et si on ajoute à ça leurs frais d'avocat, les frais du mien qu'ils ont du payer + les frais de justice....ben ils auraient mieux fait de pas discuter et de me payer de suite l'indemnité que je demandais...


    Je suis d'accord avec vous, ça n'a pas été très correct de notre part mais cette histoire était bizarre depuis le début. Nous n'avons jamais rencontré le propriétaire, il nous a demandé de payer les 2 mois de caution pour "bloquer" (c'est son terme) l'appartement alors que nous n'avions pas signé de bail ni même donné notre accord sur celui-ci. De plus, l'annonce de l'appartement est toujours sur internet. OK, on lui a fait perdre du temps, mais à partir du moment où on l'a prévenu, il lui restait presque 15 jours pour trouver des gens, alors je ne pense pas que son préjudice soit estimable à 500€ (1000 au départ).

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    soit


    on verra votre réaction le jour où quelqu'un vous fera un truc comme ça...


    --------------------------------------------------------------------
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    cochise
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    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    Pas correct mais fréquent.
    On a tous eu la "blague".

    C'est pour ça qu'on fait des baux écrits.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : bail non signé, contrat conclu?

    Pas correct, mais fréquent. Je n'enlève plus les affiches et je continue à faire visiter tant que le bail n'est pas signé ou qu'une somme n'est pas déposée.

    J'ai eu trop souvent le cas de gens qui disparaissaient dans la nature après un "oui" bien ferme. Je demande maintenant un "acompte"considérable. Je pense même modifier mon bail pour inclure cet acompte et la date limite de signature afin de formaliser l'engagement.

    Mais même avec ces acomptes, des locataires changent d'avis (et réclament leur acompte!) et d'autres disparaissent dans la nature... pour réapparaître un peu plus tard en implorant poliment ma compréhension.

    Et c'est vrai que quasi chaque fois qu'une personne disparait dans la nature, j'ai une perte (ou le locataire sortant a une perte...) et c'est lamentable comme comportement.

    Ce qui est particulièrement lamentable, c'est de se garder un appart "sous le bras" le temps d'avoir une autre opportunité.

    Si vous avez dit dans votre mail que vous preniez l'appartement, il est logique que le proprio demande une indemnité. (et il est logique que vous essayiez d'y échapper.

    Perso, face à un locataire de mauvaise foi (et je ne dis pas que c'est votre cas, mais c'est limite...), en temps que proprio, je n'hésiterais pas à porter l'affaire devant le juge, et je demanderais les 3 mois d'indemnité+3 mois de préavis (limités à la période d'inoccupation). Et je sais que le juge m'accorderais 3 mois et rien de plus.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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