Bonjour Messieurs,

Je suis dans un cas connexe mais pas totalement similaire à celui de Stockel 1949. J'ai pris connaissance de vos commentaires mais je ne trouve pas totalement réponse à mes questionnements. J'espère que vous pourrez m'aider à clarifier mon problème.

Je suis propriétaire dans une copropriété à trois membres, tous occupants de leur logement. Copropriété qui se "passe" très bien, en bonne intelligence. Pas de gestion par un syndic --> Un des propriétaires se charge de l'administration à titre gracieux.

Dans mon cas le sinistre est lié à un défaut d'étanchéité de la toiture.
La toiture est à la charge de la copropriété.
Les réparations à la toiture ont été déjà effectuées, et à la charge de la copropriété (partage selon répartition de l'acte de base).
Les dégats relatifs au problème d'étanchéité affectent mon appartement (taches aux murs et plafonnages).
J'ai soumis à l'assureur de la copropriété un devis pour remise en état de mon bien. L'assureur a accepté d'intervenir pour la somme du devis moins la franchise prévue par le contrat. Il m'a fourni une quittance.
Ma question est simple : Le paiement le facture et le remboursement de l'assureur doivent ils se faire par la copropriété, ou par le simple propriétaire affecté par le problème ? En d'autres termes, la franchise doit-elle être supportée par moi (la victime du sinistre) ou par la copropriété (et donc uniquement partiellement par moi à hauteur de la répartition conformément à l'acte de base) ?

Merci de votre aide !!!