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#1 Re : Locations et baux » Bail Intuitu Personae » 03-12-2012 19:02:36

Certes, mais l'annonce affichait bien "Colocation Ottignies" et non chambre chez l'habitant. De plus, la propriétaire ne réside pas dans la maison, tous les indices me portaient donc à croire que c'était une colocation.

Ce n'est que plus tard, un mois après mon emménagement, que la propriétaire m'a mentionné au détour d'une conversation que j'avais signé un contrat de chambre chez l'habitant et non de location...

#2 Locations et baux » Bail Intuitu Personae » 03-12-2012 19:02:36

damienJunior
Réponses : 8

Bonjour,

Étant français, j'ai emménagé en Belgique en Juin pour une prise de poste.
Le changement s'est effectué rapidement, ce qui fait que j'ai signé un contrat de location pour une chambre dans une maison en "collocation" à Ottignies.

Étant peu aguerri au droit locatif belge, j'ai brièvement parcouru le contrat, pensant que tout était en ordre, et je l'ai signé. Le bail signé m'engage pour 1an.

Le problème est maintenant que mon amie, qui réside toujours en France où elle travaille, ne peut désormais plus me rendre visite ne serait-ce que pour une durée d'une semaine, car le contrat que j'ai signé est soi-disant intuitue personae et que toute visite doit être autorisée par le propriétaire.

En relisant le contrat, il est vrai que je n'ai pas fait attention au fait que c'est un contrat de location d'une chambre "chez l'habitant" et non réellement un contrat de colocation comme on peut en voir plus fréquemment en France.

J'aurais donc voulu savoir s'il était vraiment légal de m'interdire de loger ma compagne et ce, ne serait-ce que pour quelques jours.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter ! smile

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