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    Bail Intuitu Personae

    damienJunior
    Pimonaute
    Lieu : Ottignies
    Inscription : 01-12-2012
    Messages : 2
    Site Web

    Bail Intuitu Personae

    Bonjour,

    Étant français, j'ai emménagé en Belgique en Juin pour une prise de poste.
    Le changement s'est effectué rapidement, ce qui fait que j'ai signé un contrat de location pour une chambre dans une maison en "collocation" à Ottignies.

    Étant peu aguerri au droit locatif belge, j'ai brièvement parcouru le contrat, pensant que tout était en ordre, et je l'ai signé. Le bail signé m'engage pour 1an.

    Le problème est maintenant que mon amie, qui réside toujours en France où elle travaille, ne peut désormais plus me rendre visite ne serait-ce que pour une durée d'une semaine, car le contrat que j'ai signé est soi-disant intuitue personae et que toute visite doit être autorisée par le propriétaire.

    En relisant le contrat, il est vrai que je n'ai pas fait attention au fait que c'est un contrat de location d'une chambre "chez l'habitant" et non réellement un contrat de colocation comme on peut en voir plus fréquemment en France.

    J'aurais donc voulu savoir s'il était vraiment légal de m'interdire de loger ma compagne et ce, ne serait-ce que pour quelques jours.

    Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter ! smile


    Olé

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Bail Intuitu Personae

    C'est sans doute pour éviter les nuisances sonores de vos retrouvailles qu'ils  vous interdisent de loger votre compagne... lol


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Bail Intuitu Personae

    Effectivement, la loi ne protège que les "vrais" locataires qui sont en possession d'un bail de résidence principale.

    Pas en chambres d'hôtes...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Bail Intuitu Personae

    J'y pense: Ottignies? Seriez-vous étudiant à Louvain-La-Neuve?

    Vous ne donnez que quelques bribes sur votre situation et donc il est difficile de savoir si votre situation est légalement prévue on non.

    La loi sur les loyers en Belgique ne couvre que les baux de résidence principale.

    Louez-vous un "kot" en tant qu'étudaint sans y être domicilié?

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Bail Intuitu Personae

    il parle de "prise de poste" Panchito...


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Bail Intuitu Personae

    damienJunior a écrit :

    Bonjour,

    Étant français, j'ai emménagé en Belgique en Juin pour une prise de poste.
    Le changement s'est effectué rapidement, ce qui fait que j'ai signé un contrat de location pour une chambre dans une maison en "collocation" à Ottignies.

    Étant peu aguerri au droit locatif belge, j'ai brièvement parcouru le contrat, pensant que tout était en ordre, et je l'ai signé. Le bail signé m'engage pour 1an.

    Le problème est maintenant que mon amie, qui réside toujours en France où elle travaille, ne peut désormais plus me rendre visite ne serait-ce que pour une durée d'une semaine, car le contrat que j'ai signé est soi-disant intuitue personae et que toute visite doit être autorisée par le propriétaire.

    En relisant le contrat, il est vrai que je n'ai pas fait attention au fait que c'est un contrat de location d'une chambre "chez l'habitant" et non réellement un contrat de colocation comme on peut en voir plus fréquemment en France.

    J'aurais donc voulu savoir s'il était vraiment légal de m'interdire de loger ma compagne et ce, ne serait-ce que pour quelques jours.

    Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter ! smile


    Un chambre chez l'habitant, ce n'est pas une coloc, que ce soit en France ou en Belgique.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    damienJunior
    Pimonaute
    Lieu : Ottignies
    Inscription : 01-12-2012
    Messages : 2
    Site Web

    Re : Bail Intuitu Personae

    Certes, mais l'annonce affichait bien "Colocation Ottignies" et non chambre chez l'habitant. De plus, la propriétaire ne réside pas dans la maison, tous les indices me portaient donc à croire que c'était une colocation.

    Ce n'est que plus tard, un mois après mon emménagement, que la propriétaire m'a mentionné au détour d'une conversation que j'avais signé un contrat de chambre chez l'habitant et non de location...


    Olé

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Bail Intuitu Personae

    On en revient toujours au même: d'abord lire un contrat avant de le signer, car après c'est trop tard...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Bail Intuitu Personae

    Si le propriétaire ne réside pas dans la maison, ce n'est pas une chambre chez l'habitant.

    Il faut voir ce que votre contrat mentionne exactement. Parce que de nombreux contrat racontent n'importe quoi... et toutes les clauses illégales sont réputées non écrites.

    En clair, vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le contrat, c'est pas pour cela que ce sera valable...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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