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#1 Re : Copropriétés forcées » Construction sans autorisation sur terrain de la copropriété » 06-01-2013 21:14:45

Bonjour et merci pour vos avis.
J'ai été désignée l'année dernière comme syndic par un vote de l'AG.  Les copropriétaires qui ont vu faire les travaux n'ont pas jugé bon de m'avertir plus tôt car ils ont peur de cette personne et comme ils habitent au même endroit ... !  Donc moi je ne l'ai appris que lorsque tout était terminé. Maintenant ma locataire râle car elle a vue sur un toit et une cheminée.  Oui je vais porter l'affaire à l'ordre du jour.  La seule démarche que j'avais déjà entammée était de porter le problème auprès de l'urbanisme de ma commune mais ces derniers n'ont pas fort envie de donner une réponse.  Je ne suis pas d'accord avec l'avis de Rexou car légalement ou non on peut être lésés par la vue bien sûr c'est pour cela que les copropriétaires ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent dans leur jardin.  Même pour y mettre un cabanon il faut l'accord des autres copropriétaires.  Même cas de figure près de chez moi où un couple a perdu en justice et a dû démonter la piscine qu'ils avaient installées dans leur jardin sans l'accord de la coopropriété.  Alors si un juge décide qu'une piscine doit partir, que dire d'une contruction !!!
Tout à fait d'accord avec l'avis de Luc et Grmff ci-dessous.
Ce que je ne sais pas c'est si 2 propriétaires s'estiment lésés et que les 3 ont peur des représailles de la personne qui a construit et qu'ils ne veulent pas bouger ... quid ?  Est-ce que deux propriétaires c'est suffisant pour faire valoir nos droits ?  De plus avec cette construction illégale, comment cela se passe avec l'assurance incendie ?  Est-ce qu'une compagnie peut couvrir une habitation construite illégalement ? il en a fait sa cuisine ... donc admettons que la friteuse engrange un incendie ... quid ?  Et peut-être  y a-t-il encore d'autres problèmes que je n'ai pas en tête mais qui pourraient nous tomber dessus.  Voilà, si vous avez d'autres points de vues, idées, suggestions et/ou informations sur nos droits et/ou possiblités je serais contente de pouvoir trouver un appui ici car je dois bien avouer que je me sens un peu perdue dans cette affaire où l'on me demande d'agir mais pas tous. 
Shanti

#2 Re : Copropriétés forcées » Construction sans autorisation sur terrain de la copropriété » 06-01-2013 21:14:45

Non, il n'y a pas de syndic professionnel car c'est un tout petit immeuble de 6 appartements et les propriétaires n'ont pas beaucoup les moyens.  J'occupe donc la "fonction" de syndic mais j'avoue que je suis un peu perdue devant ce problème ! Merci d'avance pour toutes les pistes que vous pourriez m'avancer. Meilleures salutations.

#3 Copropriétés forcées » Construction sans autorisation sur terrain de la copropriété » 06-01-2013 21:14:45

Shanti
Réponses : 9

Bonjour,
Dans un petit immeuble de 6 appartements, un des copropriétaires d'un rez-de-chaussée a construit une extension à son appartement en empiètant sur le terrain du jardin, à notre insu et en nous mettant le fait accompli.
Il a normallement la jouissante du jardin mais n'en est pas le propriétaire.  J'ai fait appel à la commune qui est venu voir et maintenant depuis des mois je n'ai plus de nouvelles de la commune.  Ces propriétaires n'ont demandé d'autorisation ni à la commune ni auprès des copropriétaires. Le problème, outre le fait qu'ils ont construit sur un terrain qui appartient à la communauté, les propriétaires et/ou les locataires du dessus n'ont plus vue sur du gazon mais sur un toit avec une cheminée se terminant par une sphère en aluminium qui tourne sans cesse.  Quand je pense que dans certaines communes ils font démolir une cabane en bois dans un arbre !!!  Ma question est la suivante : que pouvons-nous faire pour défendre nos intérêts ? Car là, si on laisse passer cela alors ce sera la porte ouverte à tous les abus ! Merci d'avance pour vos conseils.

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