Construction sans autorisation sur terrain de la copropriété

Il n'y a pas de syndic ?

- je n'ai pas dit qu'il est obligatoire d'avoir un "syndic professionnel": il faut un syndic 'tout court' et si celui-ci est l'un des copropriétaires, il peut exercer cette fonction.

- je suppose que vous avez été nommée à cette fonction par l'AG

- j'ai tout de même peine à croire que dans un petit immeuble de 6 appartements, l'un des coproprios a pu construire tranquillement une extension à son rez, sans que personne dans l'immeuble ne s'en aperçoive...

- c'est un immeuble occupé majoritairement par des locataires ?

- en votre qualité de syndic, vous devez adresser une mise en demeure à ce copropriétaire lui indiquant que pour sa construction, il doit obtenir une autorisation de l'ACP et de l'urbanisme. Et qu'à défaut de régularisation (à supposer qu'elle soit accordée), vous porterez l'affaire en justice, avec demande de démolition, tous frais à sa charge.

Il serait prudent de porter cette affaire à l'ordre du jour d'une AG qui vous donnerait mission d'agir dans ce sens.

(je laisse toutefois le soin aux différents spécialistes "copropriété" intervenant régulièrement ici, de donner leur propre point de vue)

En supplément de ce que PIM a déjà expliqué:

Un CP doit TOUJOURS obtenir en autorisation explicite et préalable de l'AG.

Pour certaines constructions, changement de destination, ... il doit EN PLUS  obtenir un permis d'urbanisme.

Bonjour et merci pour vos avis.
J'ai été désignée l'année dernière comme syndic par un vote de l'AG.  Les copropriétaires qui ont vu faire les travaux n'ont pas jugé bon de m'avertir plus tôt car ils ont peur de cette personne et comme ils habitent au même endroit ... !  Donc moi je ne l'ai appris que lorsque tout était terminé. Maintenant ma locataire râle car elle a vue sur un toit et une cheminée.  Oui je vais porter l'affaire à l'ordre du jour.  La seule démarche que j'avais déjà entammée était de porter le problème auprès de l'urbanisme de ma commune mais ces derniers n'ont pas fort envie de donner une réponse.  Je ne suis pas d'accord avec l'avis de Rexou car légalement ou non on peut être lésés par la vue bien sûr c'est pour cela que les copropriétaires ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent dans leur jardin.  Même pour y mettre un cabanon il faut l'accord des autres copropriétaires.  Même cas de figure près de chez moi où un couple a perdu en justice et a dû démonter la piscine qu'ils avaient installées dans leur jardin sans l'accord de la coopropriété.  Alors si un juge décide qu'une piscine doit partir, que dire d'une contruction !!!
Tout à fait d'accord avec l'avis de Luc et Grmff ci-dessous.
Ce que je ne sais pas c'est si 2 propriétaires s'estiment lésés et que les 3 ont peur des représailles de la personne qui a construit et qu'ils ne veulent pas bouger ... quid ?  Est-ce que deux propriétaires c'est suffisant pour faire valoir nos droits ?  De plus avec cette construction illégale, comment cela se passe avec l'assurance incendie ?  Est-ce qu'une compagnie peut couvrir une habitation construite illégalement ? il en a fait sa cuisine ... donc admettons que la friteuse engrange un incendie ... quid ?  Et peut-être  y a-t-il encore d'autres problèmes que je n'ai pas en tête mais qui pourraient nous tomber dessus.  Voilà, si vous avez d'autres points de vues, idées, suggestions et/ou informations sur nos droits et/ou possiblités je serais contente de pouvoir trouver un appui ici car je dois bien avouer que je me sens un peu perdue dans cette affaire où l'on me demande d'agir mais pas tous. 
Shanti

Un jardin peut être fort mal entretenu, être parsemé de vélos ou de jouets d'enfants, voire de saces poubelles, et offrir une vue bien désagréable.  Je dis que le seul fait d'un manque d'agrément de la vue n'est pas un préjudice. Et le terrain n'est pas dévalorisé.

Par contre, il est exact qu'une construction ne peut être érigée sans l'accord de l'acp et sans doute aussi de l'urbanisme.

La modification de la répartition des charges communes impliquerait sans doute aussi une répartition des quotités. Dans ce cas, l'unanimité est requise, et cela entrainerait des frais de modification de l'acte de base.

Concernant l'assurance, si cette "annexe" est déclarée, elle est bien sur couverte par la police incendie. Construite légalement ou pas, cela ne change rien, pour autant que le risque soit correctement mentionné dans la déclaration de l'assuré.