Bonjour,

Mon locataire se faisant aidé d'un avocat pour la relecture du contrat type, ce dernier me fait cette remarque-ci concernant le point 18 : arbitrage.

"7.article 18 : arbitrage : cette clause doit être supprimée. La jurisprudence considère en effet que celle-ci est illégale. Le juge naturel du contentieux locatif doit rester le juge de paix et si les parties peuvent faire choix de l’arbitrage une fois le litige né, celui-ci ne peut être imposé dans le bail."

Que puis-je répondre à cela?  L'article 18 doit-il tout bonnement être supprimé, comme c'est proposé par l'avocat?  Il n'est dès lors fait nulle part mention des mesures à prendre en cas de contentieux?

Merci d'éclairer ma lanterne :-)