Bonjour,
Voilà je vousdrais vous exposer la situation qui occupe mon beau-père.

Il y à 2 ans (2010) ils ont signé un compromis d'achat pour un chalet dans les ardennes.
Les proprios du dit chalet ont eu signé un compromis d'achat en flandre.
en 2011 mon beau père n'à pas su obtenir l'entièreté du montant d'achat (pour des raison qui lui sont propre). il à été convenu qu'ils loueraient le chalet jusqu'à paiement total.

septembre 2012 ils reçoivent une missive d'un notaire qui les invitent à quiter sous 10 jours le chalet, car celui ci fait l'objet d'une saisie par la banque des proprio qui eux avaient souscrit un crédit pond pour acheté en flandre. (crédit qui n'à pas été remboursé suite au défaut d'achat du chalet)

Le notaire indiquant qu'ils occupent le chalet sans titre ni droit. ( or ils le louent via un bail opral [je sais c'est bancal], ils répondent avec preuvent des extraits des mensualités payées à titre de location))
Les échangents entre notaire et beau parent se crispent un peut, bref ils décident de quiter le chalet et de mettre fin a la location en novembre, là les proprio font une saisie à titre conservatoire sur l'argent qui est bloqué chez le notaire (argent partiel pour l'achat du chalet)

Le chalet est mis en vente par le notaire mandaté par la banque (vous suivez?)

Il reçoivent fin janvier 2013 un courrier qui les invitent à payer les droits d'engegistrement sur l'achat du chalet de 2010 (15000€), or ils n'ont pas acheté le chalet et n'y vivent même plus.

cette invitation à payer les droit d'enregistrement est elle légale ? Peuven t'il mettr en avant que l'achat n'à pas eu lieu et que depuis il à été saisi par la banque ?

merci de votre aide