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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Evaluer la valeur du tréfonds » 20-02-2013 04:26:28

@Francis,

Je vous remercie pour vos recherches approfondies!
Effectivement, c'est une question qui semble ne pas se poser souvent. J'y cherche réponse car je suis propriétaire tréfoncier d'un bien qui sera libéré dans 60 ans.
En ce qui concerne la comparaison avec le droit d'usufruit, vous avez raison, c'est bien comparable en ce qu'il s'agit de deux droits réels de jouissance. Les différences auxquelles je pense dans ce cas-ci sont:
- pour l'emphytéose, une durée plus longue, et
- la pleine jouissance sans restriction par l'emphytéote (tandis que l'usufruitier doit conformer sa jouissance à la destination du bien)
- d'autre part, effectivement , la répartition des frais: dans le cas de l'emphytéose tous les frais et impôts sont à charge de l'emphytéote. (Ce qui  favoriserait la valeur du tréfonds par rapport à celle de la nue-propriété.)

Pour en revenir à ma situation, je suis dans une situation hypothétique d'un nu-propriétaire qui n'a donc rien à payer, et rien à recevoir durant 60 ans.

Encore une fois je vous remercie pour vos recherches et de vous renseigner auprès de vos confrères!

JB

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Evaluer la valeur du tréfonds » 20-02-2013 04:26:28

Francis,
Merci pour votre réponse.
Dans le cas qui m'intéressent, Les constructions doivent être remises dans leur état initial.
Effectivement l'administration fiscale calcule la valeur du trefonds en cas de vente mais je ne connais pas la méthode.
A qui s'en remettre pour effectuer une telle évaluation?

#3 Divers (hors achat/location) » Evaluer la valeur du tréfonds » 20-02-2013 04:26:28

JBrisk
Réponses : 4

Bonjour,
Voici ma question:

Dans le cas d'un bail emphytéotique, comment évaluer la valeur du tréfonds (en % de la valeur du bien)?

S'il s'agit d'un bien placé sous emphytéose pour 99 ans en 1963, sans redevance annuelle aucune, (Paiement unique lors de l'acte)
et s'il reste donc 50 ans aujourd'hui, la valeur du tréfonds vaut-elle -proportionnellement- 50% de la valeur de l'immeuble?

Merci de vos avis éclairés.

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