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#1 Locations et baux » emploi d'un poêle à pétrole au lieu de la chaudière au gaz installée » 10-12-2014 12:18:32

vivilocation
Réponses : 3

notre locataire, mal conseillée,  utilise depuis quelques mois un poêle à pétrole au lieu de sa chaudière à condensation car elle pense que cela lui coutera moins cher. comment lui interdir ce moyen de chauffage qui risque de dégrader fortement l'appartement (toit isolé et double vitrage

#2 Re : Locations et baux » Bail sans PEB » 01-03-2013 08:39:27

vivilocation a écrit :

Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?

Plus précisément :
Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?

#3 Locations et baux » Bail sans PEB » 01-03-2013 08:39:27

vivilocation
Réponses : 4

Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?

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