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notre locataire, mal conseillée, utilise depuis quelques mois un poêle à pétrole au lieu de sa chaudière à condensation car elle pense que cela lui coutera moins cher. comment lui interdir ce moyen de chauffage qui risque de dégrader fortement l'appartement (toit isolé et double vitrage
Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?
Plus précisément :
Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?
Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?
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