Bonsoir, je suis étudiante en 1ère année de droit et dans le cadre d'un de nos cours nous avons un procès simulé à faire...

Tout d'abord, je voudrais signaler que je ne cherche que des pistes car je suis totalement perdue et que je ne cherche pas à ce qu'on fasse le travail à ma place (je le précise car sur un autre forum on m'a presque insulté :s)...

Voici le cas:
" En date du 5 octobre 2012, M. Vilain, qui désire acquérir un immeuble de rapport pour y installer le cabinet médical de sa femme et réaliser un investissement, visite un immeuble à appartement à Etterbeek sur recommandation de l'agent immobilier MacHin.

Le même jour, il doit se rendre à l'hôpital car son fils est gravement malade. A la sortie de l'hôpital, il est recontacté par l'agent immobilier qui lui donner rendez-vous au Pizza Hut en face de la clinique. Lors de cette entrevue, M. Vilain signe un document intitulé "Promesse d'achat" pour un prix de 275 000 euros, et remet une photocopie de sa carte d'identité à l'agent immobilier. Sa femme étant absente, il signe "en se portant fort" pour cette dernière.

Lors de son retour à la maison, Mme Vilain indique à M. Vilain qu'elle ne souhaite pas s'installer à Etterbeek car elle trouve cette commune trop bruyante.

M. Vilain prend alors contact avec l'agent immobilier et lui indique qu'il ne souhaite plus réaliser la vente. L'agent lui répond alors que les vendeurs ont déjà accepté son offre et qu'il est attendu chez le notaire le 8 octobre pour la signature du compromis et le paiement de l'acompte. M. Vilain ne souhaite pas acheter cet immeuble, tandis que l'agent souhaite obtenir la commission de 3% convenue avec le vendeur, M. Vandepieperzeel, et que ce dernier souhaite vendre son immeuble".

Mon "client" est M. Vilain ! Et là est tout mon problème, car en vagabondant sur ce forum j'ai vu certaine réponse qui ne vont pas dans mon sens, tout comme les nombreuses recherches que j'ai effectuées.

En effet, je ne trouve aucune sources (et pourtant pour mon travail je dois en fournir minimum 5) qui soit favorable à mon "client".

Je me suis posée pleins de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse:
1) N'y aurait-il pas "erreur sur la cause" en ce que mon client a cru avoir trouvé un endroit idéal pour le cabinet médical de sa femme alors qu'en réalité l'endroit est trop bruyant pour qu'elle puisse exercée paisiblement son métier?

2) Est-ce que dans la question n°1 on ne pourrait pas non plus évoquer le fait que c'était à l'agent immobilier de trouver l'endroit adéquat et qu'il n'a pas réalisé ce travail correctement. Si c'est plausible, peut-on invoquer le critère de "la culpa in contrahendo"?

3) Je suppose que la partie adverse va invoquer la responsabilité contractuelle de mon client étant donné qu'il s'est porté fort et que la personne pour qui il l'a fait n'a pas ratifié l'acte. Dans ce cas puis-je prouver que cette responsabilité est non fondée étant donné que le contrat n'est pas valable (réponses possibles des questions 1 et 2).

Bref et d'autres questions, mais ça bouillonne dans ma tête je ne me comprend même plus tellement j'essaye de trouver des solutions bizarres pour trouver une issue de secours....

Merci beaucoup aux courageux qui auront lu ce pavé surement truffé de fautes et incompréhensible... et si vous avez des pistes ou des idées je suis preneuse!