Promesse d'achat

voilà un sujet qui m intéresse !
Bon, j écris sur l iPad donc excusez d avance l écriture ;-)

À mes yeux, vous faites complètement fausse route ...

Par contre cela manque d éléments !

Personnellement, j attaquerai la promesse d achat, chercher des erreurs qu il y a dedans ... Clause suspensive ? Le bien est il bien définit ?
Certaine agence comme les sTûûûûT. ( certains juges les suivent ) qu il y a vente quand il y a accord sur la chose et sur le prix ( ça tout le monde est d accord ) mais qu est ce que la chose ? Servitude ? Clause multiples dans l acte ? Clause de préférence ? Toujours d après eux, si l offre ne contient pas tout cela, la chose n est pas bien définit ( certain sTûûûûT ne travaille pas sur les offres mais directement un compromis)....

Autre piste, quel était la date d acceptation de l offre ? À t elle été transmise contre signée dans les temps ?

Je finirai par une attaque ou l agent immobilier met trop de pression, compromis 3 jours après la visite ? Fort court ...

D autres pistes me viendront sûrement à l'esprit plus tard...

Ps: perso je suis la pour aider, donc pas de reproche de ma part ;-)

J'ai modifié les noms. Les noms réels n'ont rien à faire sur un travail imaginaire.... 

Un peu léger comme argument. Et sinon, la couleur des chassis, ça va? Sinon, on peut aussi annuler sur base de la couleur des chassis...

L'agent immobilier n'était pas chargé de la recherche. Il propose une vente, et donc n'a pas de mission. C'est donc à celui qui met une offre de s'engager correctement. (mais je ne sais pas ce que c'est qu'une culpa in contrahendo...)

A mon avis, le seul point d'attaque serait, si Monsieur et Madame sont marié, que l'achat n'a pas été fait dans l'intérêt du ménage.

Parce qu'en ce cas, il y a des angles d'attaques concernant le prêt qui ne pourra pas être obtenu... et donc qu'il n'y a pas accord sur la chose ni sur le prix par l'acquéreur.

Personnellement, j'ai toujours été fasciné par les agents qui faisaient signer une offre ou un compromis par un seul des deux signataires qui n'a même pas le chèque en main.

D'un autre côté, avez-vous eu le Certificat de Performance Energétique?

D'après certains, la performance énergétique est une caractéristique intrinsèque de la "chose". Si il n'y a pas de CPE, la "chose" n'est pas déterminée, et il ne peut donc pas y avoir d'accord sur la "chose" et sur le prix. Donc pas de vente...

Sur un immeuble professionnel, je ne sais pas. Mais sur un immeuble de logement, il faut un certificat pour chaque logement.

Tout propriétaire d’un bâtiment – soit un logement (quelle que soit la superficie), soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de Bruxelles-Capitale qui souhaite le vendre ou le louer  doit faire établir un certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) dès la mise sur le marché.

Dans ce cas ci ce n est pas un seul logement ni bureau de plus de 500m2 ...

Je suis d accord avec vous sauf sur ce point la.
Si on achète un immeuble, il n y a pas de syndic, cela contourne la loi au sujet des documents à avoir ( j ai eu le coup l année passée )

Sinon comme vous voyez, il y a de nombreuses pistes possible, mais pas celle dont vous parliez ;-)

Tout d'abord merci de vos réponses 

Je sais que mes pistes ne sont pas les bonnes mais malheureusement l'énoncé de mon devoir est celui que j'ai posté en italique, rien de plus, rien de moins ... Il n'y a aucun détails sur lesquels je puisse me baser.

De plus mon plus gros problème c'est le fait que le mari se soit porter fort pour sa femme. Etant donné qu'elle a refusé d'acheter le bien, le mari doit payer des dommages et intérêts au vendeur normalement. C'est en cela qu'il a engagé sa responsabilité contractuelle (il me semble).

Ce qui me chiffonne dans l'énoncé c'est le fait que le mari est signé tout d'abord une promesse d'achat puis qu'ensuite l'agent immobilier lui demande de venir signer le compromis de vente ?

N'est-ce pas la même chose -promesse d'achat et compromis de vente-?

Une autre chose m'ennuie aussi, n'y a t'il pas déjà vente par téléphone dès lors qu'ils étaient d'accord sur la chose et le prix ?

Le truc c'est qu'après mes recherches qui n'ont porté aucun fruits, j'ai fini par me dire que le vente était parfaite et qu'il fallait que je cherche une autre piste, alors je suis partie sur le fait que les éléments constitutifs essentiels généraux n'étaient pas réunis (soit le consentement, la capacité, l'objet et la cause).. Mais vous êtes tous d'accord pour dire que c'est une mauvaise piste.

Une idée à été exposée plusieurs fois de différentes façon dans vos réponses: le fait que la promesse d'achat ne soit pas complète hormis le fait qu'il y ai écrit "promesse d'achat" et que le mari est signer en se portant fort. Je vais chercher en détails les éléments qui doivent impérativement se trouver sur une promesse d'achat et je prendrais peut être alors cette piste.

J'ai été aussi très motivée par la première piste donnée: le dol !

Je trouvais cette piste intéressante:

Mais ExpertHabitat vous avez répondu ça:

Je n'ai pas bien compris en fait ...

Je me suis posée la même question mais je ne sais plus où j'ai vu que cela pouvait se faire n'importe où. Vous parlez d'un délai de réflexion?

Grmff, une culpa in contrahendo c'est une faute commise lors de la phase précontractuelle: j'y avais pensé dans le sens où je pensais que c'était à l'agent immobilier de chercher l'immeuble adéquat (dans mon énoncé on dit "sur recommandation de l'agent immobilier"). Du coup je pensais qu'il avait commis une faute en conseillant un immeuble qui ne correspondait pas aux exigences du client.

Pour participer au débat: prenez connaissance de ceci:
http://gillescarnoy.be/2012/02/12/lacco … ffit-plus/