forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Divers (hors achat/location) » Info modification plan cadastral » 13-11-2025 12:08:14

G.B. a écrit :

le notaire des acquéreurs a découvert que notre terrasse ne figurait pas sur notre parcelle cadastrale.
Notre notaire a fait des recherches

En quelle année a été faite la division de cette maison en 3 lots ?

Leur "prétendu" géomètre n'est pas géomètre et les deux géomètres ne sont pas d'accord sur l'erreur au cadastre ?

Vous n'êtes pas en copropriété n'est-ce pas ?

Vous avez aussi intérêt à ce que le plan de votre logement au service de l'urbanisme  auprès de la commune soit en adéquation avec la réalité.

Je ne saurais pas vous dire exactement en quelle année la division a été faite mais c'était plusieurs années avant que nous achetions en 2013.

En fait, les co-propriétaires des appartements voisins ont mis du temps mais ont bien signé une convention où ils reconnaissent explicitement que la terrasse appartient à ma maison conformément à la situation de fait actuelle et qu'ils acceptent que je mandate à mes frais un géomètre qui refera de nouveaux plans pour les soumettre au cadastre.

Une fois les plans réalisés, le géomètre leur a soumis pour signature et là, ils n'ont pas voulu signer. Alors que les plans représentes fidèlement et honnêtement ce qui a été convenu. Quelques jours plus tard, un monsieur se présentant comme étant leur géomètre ne savait même pas qu'ils avaient signé une convention !!

Notre géomètre, réalisant qu'ils n'auraient jamais leur signature, a envoyé les nouveaux plans accompagnés de la convention. De plus, il est un témoin direct de la situation de fait. Les co-propriétaires n'ont jamais daigné venir sur place pour constater...

Au niveau de l'urbanisme, je pense que tout est bien OK.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Info modification plan cadastral » 13-11-2025 12:08:14

PIM a écrit :

Une petite représentation graphique pour aider à la compréhension ?

Absolument. Je pense que quelqu'un leur a demandé pourquoi je ne rachetais pas leur parcelle. D'ailleurs, leur "prétendu" géomètre m'a contacté plusieurs semaines après la signature de la convention et de leur hésitation devant les plans, il m'a dit que je "devais leur racheter la parcelle" mais j'ai tout de suite invoqué la prescription acquisitive et je n'ai plus de ses nouvelles.

Bref, j'espère que la modification cadastrale se fera sans encombres car j'ai agi de manière honnête et transparente ...

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Info modification plan cadastral » 13-11-2025 12:08:14

G.B. a écrit :

Je ne sais pas répondre sur le fond  mais je peux confirmer,  pour en avoir fait l'expérience que l'enregistrement au Botanique peut être entâché d'une erreur "technique" que l'on découvre parfois plusieurs décennies plus tard. La correction de l'erreur de l'administration a été possible en insistant sur place, au bon étage.

Toutefois dans l'exposé, je ne lis aucune mention des plans à l'urbanisme alors que c'est aussi important, non ?

Je pense que "l'erreur" date de plusieurs décennies. Ma notaire a fait des recherches mais ça n'a rien donné. Nous avons donc, sur son conseil, fait signer une convention aux propriétaires voisins où ils reconnaissent explicitement que la terrasse appartient à ma maison conformément à la situation de fait actuelle.

Ils n'ont pas voulu signer les nouveaux plans réalisés par un géomètre. Donc ce dernier les a envoyé au cadastre avec la convention signée.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Info modification plan cadastral » 13-11-2025 12:08:14

La voici :

Cad3.jpg

La croix verte indique la terrasse.

Les locataires des appartements (les propriétaires n'y habitent pas) n'ont pas d'accès et cela fait plus de 12 ans que nous en jouissons sans que jamais rien ne nous ait été dit.

Merci

#5 Divers (hors achat/location) » Info modification plan cadastral » 13-11-2025 12:08:14

Milanix
Réponses : 10

Bonjour à tous,

Je voudrais votre avis sur ce dossier.

Je suis propriétaire d'une maison qui fut autre fois une très grande maison mais qui a ensuite été divisée en 3 appartements (numéro 28) et une maison (la mienne au numéro 26).

Nous sommes propriétaires depuis mai 2008 et nous avons décidé de vendre notre maison. Nous avons accepté une offre et dans les préliminaires du compromis de vente, le notaire des acquéreurs a découvert que notre terrasse ne figurait pas sur notre parcelle cadastrale.

Notre notaire a fait des recherches et en est venu à la conclusion que la manière la plus rapide de régler cela serait de voir avec les propriétaires des 3 appartements. Nous l'avons fait et ils ont, après plusieurs semaines de rappel, signé une convention où ils acceptent qu'on modifie le plan cadastral pour que la terrasse soit rattachée à notre parcelle cadastrale et que nous prendrions les frais de géomètre à notre charge.

Un géomètre est venu, a redessiné les plans et a soumis les plans pour signature. Comme lors de la signature de la convention, les propriétaires du numéro 28 mettent une infinité à signer mais commencent à se poser des questions. Qu'en pensez-vous ?  Cette convention nous met à l'abri non ?   Nous avons demandé à notre géomètre d'envoyer les plans au cadastre et d'y annexer la convention car ils n'ont pas signé les plans !

Nous avons même pensé à une procédure de prescription acquisitive car nous n'avons jamais été au courant de cette anomalie et nous avons "profité" de cette terrasse en toute bonne foi. De plus, ils n'ont aucun accès à la terrasse.

Merci d'avance de vos remarques.

#6 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

grmff a écrit :

C'est peut-être parce que votre courtier n'a pas accès aux prêts de ING...

J'y ai pensé aussi mais apparemment non car, selon ses dires, il a la possibilité de contracter un prêt chez ING aussi mais ça n'était pas avantageux.

Je ne suis pas courtier mais en me perdant comme client, ne perdrait-il tout simplement pas une probable commission ?

#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

J'ai du nouveau dans mon dossier.

Comme je m'y attendais, j'ai demandé à mon courtier à combien ma maison avait estimée lors de nos démarches pour un prêt au Crédit Foncier et bien évidemment, elle a été estimée à 150.000 euros. Donc j'ai du demander le passage d'un expert ING en espérant (j'en suis persuadé) que ma maison soit estimée à au moins 170.000 euros.

J'ai eu une charmante discussion avec mon courtier et selon lui, passer d'un PH accordéon 23 ans à taux variable mais mensualité constante de 944 euros est bien plus avantageux que de prendre un PH chez ING à taux fixe 2,5% avec une mensualité de +- 820 euros !

Quelqu'un aurait un élément de réponse à ce sujet ? Pourquoi, selon lui, j'ai le meilleur PH possible et que si je vais chez ING je suis perdant ?

Merci d'avance.

#8 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

GT a écrit :

ING est-il bien l'organisme prêteur qui a octroyé le crédit via un courtier ?

Par ailleurs, chaque organisme détermine ses propres critères pour l'octroi ou non d'un crédit et pour la fixation du taux de celui-ci. Sont ainsi pris en compte la quotité empruntée (importante ou non par rapport à la valeur du bien) mais aussi l'historique de la relation commerciale avec le candidat emprunteur, ses revenus, la nature de ceux-ci (revenus professionnels ou immobiliers), la situation professionnelle (employé, ouvrier, indépendant, fonctionnaire, allocataire social),le payement ou non d'une rente alimentaire, la situation familiale, la souscription ou non de produits annexes (assurances p.e.) et aussi le montant prévisible du solde disponible de l'emprunteur après le remboursement de l'emprunt hypothécaire.

A chaque candidat emprunteur à examiner en temps opportun le marché des emprunts hypothécaires. Et à se faire conseiller (le cas échéant).

Dans la formule «accordéon», il me semble que le taux est variable annuellement mais que la mensualité est constante.

Non, l'organisme prêteur est le Crédit Foncier. Taux accordéon en 25 ans avec taux variable (4,19%) mais mensualité constante.

J'aimerais bien évidemment bénéficier d'un taux plus avantageux. Cependant, selon le calcul ING basé sur mon tableau d'amortissement, nous devrions emprunter 172000 euros alors que j'ai acheté ma maison 150.000 euros (12,5% droit d'enregistrement) mais je suis persuadé qu'elle en vaut beaucoup  plus !!

Encore merci pour vos réponses

#9 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

PIM a écrit :
Milanix a écrit :

La quotité trop élevée bien évidemment et aussi, si je ne me trompe pas, un courtier obtient une commission donc c'était dans son intérêt de me trouver un prêt même s'il était peu avantageux pour moi.

Je ne suis pas courtier en crédit, j'en parle donc à l'aise.

Il vous a trouvé un prêt (ce qui, apparemment, si j'ai bien compris, n'était pas évident, à l'époque concernée) :
- vous n'aviez pas d'obligation d'accepter l'offre obtenue
- s'il est effectivement payé par l'organisme financier, je ne pense pas que sa commission varie en fonction du taux obtenu.
"L'affaire" se réalisé: il touche. Elle ne se réalise pas: il ne touche rien.

Pourquoi ne pas le tester à nouveau sur le refinancement envisagé ?

En fait nous avons signé un prêt accordéon sur 25 ans avec emprunt pour 177000 euros (prix de la maison 150.000 euros avec apport de 9000 euros). Je lui ai parlé d'une possible révision du prêt mais d''après lui ça n'était pas possible. Il m'a parlé "de la valeur vénale de la maison qui n'a pas atteint 80%". Je ne m'y connais pas trop et je n'ai pas très bien compris.

#10 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

La quotité trop élevée bien évidemment et aussi, si je ne me trompe pas, un courtier obtient une commission donc c'était dans son intérêt de me trouver un prêt même s'il était peu avantageux pour moi.

Je vais me renseigner de ce pas chez ING.

Merci pour votre aide  smile

#11 Prêts hypothécaires/assurances » Estimation maison pour révision prêt » 19-03-2015 08:46:04

Milanix
Réponses : 13

Bonjour à tous. Il y a presque deux ans, j’ai acquis ma maison pour un montant de 150.000 euros. N’apportant pas assez d’argent de mon côté, les banques connues (Fortis, Belfius,…) n’ont pas accepté ma demande de prêt. Quotité trop élevée.

J’ai du me tourner vers un courtier où bien évidemment j’ai eu un prêt peu avantageux. Ma maison a été estimée lors de la négociation de ce prêt. Je me suis rendu compte il y a peu que je n'ai jamais su combien "valait" ma maison...

Je voudrais désormais réviser mon prêt comme beaucoup de gens font actuellement.

Je me suis rendu chez ING où suite à un calcul il apparaît que je devrais encore emprunter un montant dépassant assez le montant d’achat de ma maison. Cependant, je suis persuadé que ma maison vaut bien plus que 150.000 euros. ING m’a dit que si j’entrais dans les paramètres pour un prêt, une expertise serait obligatoire. Ne pourrais-je pas anticiper cette expertise pour que mon prêt chez ING par exemple soit accepté ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

#12 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

grmff a écrit :

Qui a fait le calcul de ces 7.000€ de fonds personnels?

Notre agent de crédit lorsque nous lui avons apporté l'offre.

Ensuite nous avons signé le compromis qui a été remis à la banque. Quelques temps après, nous avons signé des documents de la banque et aucun changement à propos de nos fonds personnels n'a été communiqué.

#13 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

panchito a écrit :

Ce n'est évidemment pas votre agent de crédit qui est responsable de la fixation de la somme que vous souhaitiez emprunter.

C'est à vous de refaire 36 fois vos calculs et à savoir de quoi vous avez besoin.

Ensuite la banque décide si oui ou non, elle peut vous accorder la somme que vous lui avez demandée en fonction de vos capicités de remboursement.

La banque n'est jamais tenue responsable de prêter trop peu!

Je suis d'accord mais mon emprunt a été fixé sur le compromis de vente et sur un investissement de 7.000 euros.

Comment cela a pu changer ?!

#14 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

panchito a écrit :

Prix d'achat
+ droits d'enregistrement: 12.5%
+ frais de notaire
+ frais d'acte de prêt
+ assurance solde et restant dû
+ travaux

N'oubliez pas non plus qu'en tant qu'achteur, c'est à vous de faire tous les travaux nécessaires pour mettre l'installation électrique aux normes.
La loi vous oblige à réaliser cette mise aux normes en déans les 18 mois.

Souvent il faut ouvrir les sols et les murs, et cela coûte facilement plusieurs milliers d'euros.

Il faut dès lors absolument précoir ce budget dans le prêt hypotécaire.

Mais je suppose qu'en tant que futur acheteurs, vous vous êtes bien informés et avez pris toutes les dispositions nécessaires.

Notre personne de contact chez le notaire nous a dit qu'il est possible que notre agent de crédit ait calculé un peu trop à la baisse notre emprunt.

J'ajoute que nous n'avons rien ajouté pour les travaux.

Si problème il y a, je ferai jouer cette fameuse ligne dans le contrat de crédit où est inscrite la somme que nous devons investir.

#15 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

panchito a écrit :

Je pense que vous mélangez deux types de frais différents:
- les fonds propres que votre agent de crédit à exigé que vous avanciez
- les frais de notaire qui ne sont généralement jamais inclus dans la somme prévue de votre crédit hypotécaire

Mais nous avons décidé d'emprunter la totalité de la transaction. Càd, droit d'enregistrement, TVA, frais de notaire compris.

177.000 euros pour une acquisition d'une maison de 150.000 euros soumise à 12,5%.

Cela m'a l'air suffisant non ?

#16 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

wayne a écrit :

Le bien a t il été mis en vente publique précédemment ? dans ce cas le notaire peut demander les mêmes honoraires que pour une vente publique, si la vente a lieu dans un certain délai passé la vp (je pense 6 mois)

Je ne pense pas non. Il s'agit d'une vente de gré à gré.

Quand j'y réfléchis, notre crédit a bien été établi sur base du compromis non ?

Si oui, les frais peuvent-ils changer ?

Je vous remercie pour vos réponses

#17 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

panchito a écrit :

Citation :Il était convenu que nous devions investir 7.000 euros de notre poche.

Avec qui?

Avec notre agent de crédit. D'ailleurs lorsque nous avons signé les documents pour "confirmer" le crédit, il est inscrit noir sur blanc la somme que nous investissons et il ne s'agit absolument pas de 8.800 euros.

La somme est même inférieure aux 7.000 euros prévus...

#18 Re : Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

J'aurai une explication plus détaillée dans les prochains jours mais je ne comprends pas l'importance d'une telle différence et surtout l'apprendre à 9 jours de l'acte. Est-ce légal déjà ?

#19 Ventes et achats » Augmentation fonds propres » 30-04-2013 10:29:29

Milanix
Réponses : 17

Bonsoir à tous,

Ma compagne et moi avons trouvé la maison qui nous plaît. Une offre a été faite, elle a été acceptée et nous avons fait le nécessaire pour le PH. Il était convenu que nous devions investir 7.000 euros de notre poche.

Cependant, à 9 jours (!) de l'acte, le cabinet de notaire nous signale une différence de 8.800 euros entre le chèque reçu de la banque et le montant total de la transaction. Selon notre banquier, le cabinet de notaire aurait peut être calculé les frais à un barème plus élevé.

Est-il normal/possible qu'une différence de 1.800 euros existe entre ce que nous pensions devoir investir ? Nous sommes pris de court et nous demandons comment est-ce possible qu'une telle différence financière soit possible.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres