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#1 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56
Tout d'abord, merci à tous pour vos réactions, conseils et commentaires!
J'y vois plus clair :-)
Dans un monde utopique et merveilleux, nous aurions tous aimé qu'un des copropriétaires soit désigné comme syndic et fasse ce boulot consciencieusement, aves l'aide d'autres professionnels. Mais la vision des choses de chacun est trop divergente et source de débats (ex: certains voudraient faire les travaux de toiture en noir!) et la situation actuelle prouve que personne n'a envie de se coller à cette mission...
Donc, nous allons probablement opter pour un syndic pro, via le juge de paix s'il le faut et malgré les frais que cela engendrera... Vu les forces de caractère de certains coproprios, quel que soit le "camp", je pense que le syndic sera suivi de près, quoi qu'il arrive ^^
Nous allons maintenir notre réunion pour les travaux qui devrait se faire dans les semaines à venir. Après cela, qu'on se soit mis d'accord sur les travaux ou pas, nous devrons passer à l'action pour désigner un syndic.
Je vous tiendrai informé de la suite des événements!
sergehalpern a écrit :
Ici clairement ce que vous avez besoin est un moderateur qui essayera de diriger une AG pour faire comprendre a tous et toutes qu'un syndic est obligatoire.
Il expliquera bien clairement pourquoi c'est obligatoire, et quelles sont les possibilites de syndic.
Qu'entendez-vous par "modérateur"?
#2 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56
clicquez aussi sur google:
syndic 750000
vous verrez a quoi vous exposez en travaillant avec un syndic professionnel
travailler sans syndic professionnel n'est pas illegal, mais ca ne plait pas aux syndic professionnel comme vous pouvez le constater!
Merci, mais cela ne m'intéresse pas. Surtout quand je vois que l'article auquel vous faites référence date de 2011 et que ça ne parle que d'un seul et unique syndic... Il y a des fraudeurs partout, le système a ses failles. Mais le système est aussi là pour protéger et contrôler. Si je dois choisir, ce sera donc un syndic pro et conseillé par mon entourage.
#3 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56
Comment se fait-il qu'un CP avait selon l'acte de base la moitié des quotités. Il avait un appart., à lui seul aussi grand que les 6 autres CP.
Ce cp a un énorme loft à l'arrière du batiment, qui est presque 10X plus grand que le plus petit appart de la copro...
Si, dans le passé, il a été décidé de lui diminuer les quotités "à la bonne franquette", sans procès verbal d'une AG, c'est illégal et ce CP détient toujours 50% des quotités. A vérifier.
Oui, la diminution des quotités a bien été décidée en AG et cela a été écrit dans un PV.
Si tout ça vous semble trop compliqué, adressez vous au juge de paix qui désignera un syndic pour remettre de l'ordre dans ce capharnaüm.
Nous espérons régler le problème des travaux à l'amiable, histoire de ne pas aggraver l'ambiance... Mais surtout pour que cela se fasse vite! Une fois les travaux approuvés/signés/payés (ou pas payés), nous irons probablement voir un juge de paix pour désigner un syndic...
Ce que je me demande, c'est est-ce qu'un copropriétaire peut s'opposer à la décision du juge?
Merci encore!
#4 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56
Je ferais les choses comme ceci:
1) Écrire (via recommandé) au dernie syndic connu et au siège de de l'ACP (càd à l'immeuble) une requête de demande d'AG avec comme ordre de jour minimum le constat de carence du syndic et la nomination d'un nouveau syndic. Le demande doit être signée par plusieurs CP totalisant au moins 1/5 des parts.
2) Si dans les 45 jours (30 + 15 pour le délais de conservation à la poste du recommandé non réceptionné) , vous pouvez convoquer vous même une AG qui nommera un syndic en toute légalité pour peu que quorum soit respecté et que 51% des parts soient pour.Pour 7 appartements, j'opterais pour qu'un CP qui du temps et de la patience soit le syndic de l'immeuble.
Merci pour votre réponse.
En fait, l n'y a jamais eu de syndic. Avant l'arrivée de mes 2 voisins directs et moi-même (c'est-à-dire ceux qui veulent régulariser tout cela), les autres cp ont toujours réglé leurs affaires à "l'amiable" (ils disent eux-mêmes: "comme au bled"). Il y a bien eu des tentatives de faire les choses dans les règles de l'art (PV, décisions, etc), mais quand on voit que rien n'a bougé depuis ce qui a été écrit en 2010, je pense que personne n'a l'envie ou le temps de faire office de syndic au sein de la copropriété. C'est clair qu'il est temps qu'on désigne un syndic officiel et professionnel.
Le truc, c'est qu'avant d'entrer réellement dans des procédures légales et strictes (lettre recommandée, nomination d'un syndic, etc), on veut que les travaux se fassent le plus rapidement possible, sinon on risque de passer un hiver de plus avec nos infiltrations... Donc, on tente une dernière fois une approche "à l'amiable", en espérant avoir à la fin de la réunion une décision écrite dans le PV sur l'entrepreneur et le feu vert pour débuter les travaux.
A ce sujet, savez-vous quel est le quorum de présences et de votes pour prendre une décision sur des travaux urgents?
Merci!
#5 Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56
- Sacha
- Réponses : 39
Bonjour,
Je suis pour la première fois propriétaire (depuis plus d'un an) dans un immeuble de 7 coproprio en tout (un seul loue), sans syndic. Et pas de chance, c'est assez bordélique: il n'y a pas de fonds de roulement/réserve; une des coproprio avance les factures d'eau et certains lui doivent beaucoup d'argent, un autre l'électricité, mais personne ne réclame rien,... et j'en passe.
Le plus gros problème pour l'instant concerne les travaux dits "urgents" qui ont déjà été signalés en 2010 dans l'unique PV en ma possession, mais aujourd'hui, rien n'a encore été fait.
Et les dégats empirent: depuis des mois, j'ai des infiltrations dans mes chambres, ma voisine a des innondations régulièrement et de gros champignons se forment, et les infiltrations touchent aussi un coproprio un étage en-dessous.
Notre dernière réunion, avec présentation des devis, fut un véritable échec: il n'y a pas eu d'accord car trop cher pour certains. Les solutions sont d'emblée rejetées par ceux qui ne sont pas concernés par ces dégats. Le PV que j'ai écrit en proposant des solutions réfléchies avec l'aide d'autres coproprios a été totalement rejeté, contredit (une coproprio dit même qu'il n'a jamais été question de parler de travaux pendant la réunion!).
Pour info, cette coproprio fait pression sur certains, qui ont sans doute peu de moyens financiers et qui lui doivent probablement de l'argent (On sent leur crainte pendant les réunions) Selon l'acte de base, elle a environ la 1/2 des quotités. Mais ils ont décidé il y a plusieurs années de répartir les quotités différemment pour qu'elle paye moins de charges, mais aurait donc moins de voix lors des votes: elle n'a plus que 1/4, l'autre 1/4 est réparti chez les autres coproprios.
C'est assez compliqué, j'ai du mal à expliquer les faits correctement. Mais l'ambiance est vraiment tendue...
Aujourd'hui, je passe pour celle qui casse l'ambiance de la copropriété, alors que tout ce que je veux, c'est une copropriété qui roule... Et là, c'est tout sauf ça!
Nous sommes 3 coproprios à être prêts pour aller voir le juge de paix afin que celui-ci tranche pour:
- la réalisation des travaux
- imposer un syndic
QUESTION 1:
Est-ce que la partie "adverse" peut s'opposer aux décisions du juge de paix? (désolée, mais je n'y connais rien)
Si oui, quels sont nos recours? Nos risques?
QUESTION 2:
En attendant, j'essaye d'organiser une ultime réunion pour ne pas devoir passer par la case juge de paix et montrer ma bonne volonté.
Est-ce que je peux maintenir une date, même si tout le monde n'est pas présent, du moment que la majorité est là?
Un grand merci pour votre aide! Car s'y retrouver dans tous ces textes légaux, c'est le parcours du combattant!
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