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Oui,Rexou,je vais faire ça!
Un grand merci à tous en tout cas,
Claude
Vous dites que les baux ultérieurs au 1ier sont illégaux mais ils ont été tous enregistrés sans aucune remarque de l'endroit où on enregistre les baux(je sais pas où c'est,c'est l aproprio qui s'en est chargée).
Oui,Panchito,je loue une maison qui est ma résidence principale 360€/mois avec un grand jardin dans une région magnifique.
Je suis entré dans la maison en juin 2008 avec un bail d'1 an,puis 1 nouveau de juin 2009 à juin 2011,un 3ième de juin 2011 à juin 2013 et maintenant 1 nouveau de juin 2013 à juin 2015.
Bonjour,
Je loue depuis plusieurs années la même maison avec le loyer de base(360€).La propriétaire m'a fait signer en février déjà le renouvellement du bail et l'a fait enregistrer comme il se doit.Maintenant que nous sommes le mois où je suis rentré dans la maison(le 15 juin 2008),elle veut indexer le loyer alors que sur le bail enregistré en février(période du 1ier juin 2013 au 31 mai 2015).Il y a un article du bail où il est indiqué que l'application au coùt de la vie ne peut être appliqué qu'une fois par an mais ma question est donc de savoir si cette adaptation peut se faire après avoir ressigné avant la date anniversaire du bail sur un simple coup de fil?
A Vous lire,Claude
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