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Quand indexer?

clo5670
Pimonaute
Lieu : Olloy-sur-Viroin,province de N
Inscription : 10-06-2013
Messages : 5

Quand indexer?

Bonjour,
Je loue depuis plusieurs années la même maison avec le loyer de base(360€).La propriétaire m'a fait signer en février déjà le renouvellement du bail et l'a fait enregistrer comme il se doit.Maintenant que nous sommes le mois où je suis rentré dans la maison(le 15 juin 2008),elle veut indexer le loyer alors que sur le bail enregistré en février(période du 1ier juin 2013 au 31 mai 2015).Il y a un article du bail où il est indiqué que l'application au coùt de la vie ne peut être appliqué qu'une fois par an mais ma question est donc de savoir si cette adaptation peut se faire après avoir ressigné avant la date anniversaire du bail sur un simple coup de fil?
A Vous lire,Claude

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
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Re : Quand indexer?

Il n'y avait aucune raison de refaire un nouveau bail écrit. L'ancien bail restait valable, et donnait une base de l'indexation, sauf s'il le bail n'était pas écrit.

En ce cas, le nouveau contrat n'est que le constat écrit d'un bail déjà ancien.
Et en ce cas, pourquoi faire un bail de 3 ans.

Bref, il me semble que c'est du grand n'importe quoi.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Quand indexer?

Vous avez signé un bail en juin 2008... et en juin 2013 vous signez un "renouvellement" ??? Et qui plus est, pour une période de 2 ans ???
Pourquoi ?
Votre bail (quelle que soit sa durée initiale) est devenu un bail de 9 ans, qui a commencé en juin 2008.
De quand date votre dernière indexation ? Si elle remonte à juin 2012 ou avant cette date, normal d'être indexé en juin 2013. Voyez les indices de mai 2008 et juin 2013 et calculez.

Et votre "renouvellement" se fait aux mêmes conditions que le bail initial ? Quelles différences entre ces deux baux, à part les dates ? Avez-vous donné ou reçu un renon pour le premier bail ? Ou signé un document qui met fin de commun accord à ce bail ?

C'est en tout cas une procédure bizarre. Ceci dit, je ne sais pas dans quelle région vous habitez, mais le loyer me semble fort raisonnable pour une maison...


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 284

Re : Quand indexer?

Seul votre 1er bail est valable.

Puisque votre bailleur ne s'est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux, il s'est transformé automatiquement en bail standard de 9 ans (loi de 2007).

Les loyers sont toujours indexables sauf clause expresse dans le contrat stipulant l'inverse.

En prenant le calculateur de loyer officiel du ministère des finances, et en y introduisant la date de signature du 1er bail et sa date de prise d'effet, vous obtiendrez le loyer à payer.

ICI

360€ pour une maison? Où cà? Combien de chambres? Quelle superficie?

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clo5670
Pimonaute
Lieu : Olloy-sur-Viroin,province de N
Inscription : 10-06-2013
Messages : 5

Re : Quand indexer?

Je suis entré dans la maison en juin 2008 avec un bail d'1 an,puis 1 nouveau de juin 2009 à juin 2011,un 3ième de juin 2011 à juin 2013 et maintenant 1 nouveau de juin 2013 à juin 2015.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 284

Re : Quand indexer?

C'est votre résidence principale?

La loi de 2007 vise à bétonner les droits des locataires pendant 9 ans.

Donc si votre 1er bail a pris effet le 1er juin 2008 et que votre propriétaire ne s'est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux, le 1er juin 2009 il s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans.

Tous les baux que vous avez donc signés ensuite sont illégaux.

Mais vous louez vraiment une maison pour 360€? Par mois?

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clo5670
Pimonaute
Lieu : Olloy-sur-Viroin,province de N
Inscription : 10-06-2013
Messages : 5

Re : Quand indexer?

Oui,Panchito,je loue une maison qui est ma résidence principale 360€/mois avec un grand jardin dans une région magnifique.

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clo5670
Pimonaute
Lieu : Olloy-sur-Viroin,province de N
Inscription : 10-06-2013
Messages : 5

Re : Quand indexer?

Vous dites que les baux ultérieurs au 1ier sont illégaux mais ils ont été tous enregistrés sans aucune remarque de l'endroit où on enregistre les baux(je sais pas où c'est,c'est l aproprio qui s'en est chargée).

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 284

Re : Quand indexer?

Evidemment, le bureau d'enregistrement ne vérifie pas le contenu des baux!!
Et encore moins leur légalité!

Il me juste un cachet avec la date de l'enregistrement. point final!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Quand indexer?

clo5670 a écrit :

Oui,Panchito,je loue une maison qui est ma résidence principale 360€/mois avec un grand jardin dans une région magnifique.

Il semble que votre proprio soit fort mal informée. Mais c'est tout à votre avantage si la maison, le jardin et la région vous plaisent ! Les baux successifs sont sans valeur devant un juge, sans doute, mais si cela satisfait votre proprio, je ne vois aucune raison pour laquelle vous ne pourriez pas vous en accommoder.

Pour moi, vous êtes dans un bail d'une durée de 9 ans, qui a débuté en juin 2008. Il est bon pour vous de le savoir. Il n'est pas nécessaire de l'ébruiter.

Je serais à votre place, je ne ferais pas de vagues, et je laisserais couler les choses en payant sans discuter et l'indexation demandée.

Et quand vous croiserez votre proprio, faites-lui un beau sourire !  wink


rexou

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clo5670
Pimonaute
Lieu : Olloy-sur-Viroin,province de N
Inscription : 10-06-2013
Messages : 5

Re : Quand indexer?

Oui,Rexou,je vais faire ça!

Un grand merci à tous en tout cas,
Claude

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