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#1 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

rexou a écrit :

marcspencer a écrit :
Elle ne se présente que rarement afin de récupérer des affaires et prétend qu'elle ne doit plus payer de loyer vu qu'elle ne dort plus là...
Mais elle ne me rend pas ni les clefs, ni n'emporte pas toutes ses affaires, elle a d'ailleurs le bail qu'elle refuse de laisser chez nous pour "se protéger dit-elle".

Selon elle, si elle paye sa partie du loyer et introduit sa demande via le juge de paix, je devrai lui rembourser sa part avec les intérêts du loyer ( elle ne dort plus ici depuis un peu près un mois)
En gros, elle ne paye plus son loyer pour mon bien afin que je n'ai pas à payer d'intérêts

Pour savoir si elle doit payer ou non un loyer, il faut savoir où elle a signé (ou ce qu'elle a signé : un bail) et peu importe l'endroit où elle dort !

Et elle aurait introduit une requête en justice de paix ? Pour quoi et contre qui ? Je partage ce qu'écrit Panchito : elle vous raconte n'importe quoi.

Elle a signé. Elle s'est engagée. Faut assumer les conséquences ! Et si le proprio ne veut pas résilier le bail ni vous non plus, je ne vois pas un juge donner droit à sa requête de résiliation. Ni la dégager de ses obligations.

Merci de votre réponse.
Si tout se passe comme vous le pensez je suis sauvé.
Voyez-vous mon seul désire est de gardé mon logement et qu'elle paye ses dettes.
Ce n'est tout de même pas si compliqué??!!! Ou si....

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

panchito a écrit :

Citation :En gros, elle ne paye plus son loyer pour mon bien afin que je n'ai pas à payer d'intérêts

??? C'est vous la propriétaire? De quels intérêts parlez-vous?

Je vous confirme mon avis: aucune requête n'a été déposée auprès de la Justice du Paix. Vous devez assumer seule toutes les obligations liées à votre bail.

La colocation est excessivement dangereuse surtout si l'on signe un bail de manière solidaire et indivisible avec quelqu'un que l'on connaît très peu...

Et si elle a des dettes, et qu'elle est toujours domiciliée dans les lieux loués en commun, les huissiers peuvent saisir vos meubles à vous!!

Le mieux est de la convaincre de résilier ensemble le bail. Bail de 9 ans enregistré? Il date de quand?

Bail de 9 ans enregistré il y a peine un an... Nous sommes locataires tous les deux.  Normalement il n'y a pas de dettes. Elle me semble seulement mal informée et mal conseillée car elle s'obstine à croire qu'elle peut se libérer de toutes ses obligations et en plus me mettre dans une situation délicate.

Selon elle, elle a introduit une demande au juge de paix contre moi afin de se libérer du bail, elle pense que le juge tranchera automatiquement en sa faveur et lui accordera qu'elle ne paye plus son loyer sur base du fait qu'elle ne dort plus ici. Son avocat lui aurait assuré qu'elle s'en sortirait de cette manière. Bluff ou pas je dois avouer que sa confiance en elle me destabilise

#3 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

panchito a écrit :

Citation :et elle aurait introduit une demande au juge de paix afin de se libérer du bail car elle n'accepte pas mes conditions cad perdre sa partie de la garantie locative ainsi que de se mettre à jour de ses paiements

Amon humble avis, tout cela n'est que du bluff. Elle ne sait pas déposer de requête unilatérale puisqu'elle et vous ne formez qu'UN TOUT (solidaire et indivisible).

Elle habite toujours avec vous?

Elle ne se présente que rarement afin de récupérer des affaires et prétend qu'elle ne doit plus payer de loyer vu qu'elle ne dort plus là...
Mais elle ne me rend pas ni les clefs, ni n'emporte pas toutes ses affaires, elle a d'ailleurs le bail qu'elle refuse de laisser chez nous pour "se protéger dit-elle".

Selon elle, si elle paye sa partie du loyer et introduit sa demande via le juge de paix, je devrai lui rembourser sa part avec les intérêts du loyer ( elle ne dort plus ici depuis un peu près un mois)
En gros, elle ne paye plus son loyer pour mon bien afin que je n'ai pas à payer d'intérêts

#4 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

panchito a écrit :

Citation :Quant aux dettes pour les loyers échus et le bail actuel, vous êtes solidairement responsables.

Effectivement!

Vous avez probablement signé le bail de manière solidaire et indivisible.

Donc si une requête a été déposée, le Juge a l'obligation de convoquer les 2 colocataires et le propriétaire.

Mais vous nous dites que c'est votre colocataire qui a inroduit une requête unilatérale en justice paix? Sans vous? Et contre qui? Et pourquoi?

En attendant c'est effectivement à vous d'assumer toutes les obligations du contrat de bail. Et donc de payer l'entièreté du loyer et charges.


Oui je n'ai encore rien reçu mais elle m'a informé sur sa démarche.
Nous sommes à deux sur le bail qui est de résidence principale de longue durée.
J'assume pour l'instant tous les frais et elle aurait introduit une demande au juge de paix afin de se libérer du bail car elle n'accepte pas mes conditions cad perdre sa partie de la garantie locative ainsi que de se mettre à jour de ses paiements. Le propriétaire n'est pas contre le fait que je prenne le bail à mon nom, mais je doute qu'une procédure lui fasse plaisir et je suppose que si le juge résilie le bail il désirera prendre quelqu'un qui ne lui apportera pas autant de soucis...

#5 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

Francis a écrit :

entre ses envies et ses obligations il y a une nuance qui n'échappera pas au juge.  courage

Merci à vous

#6 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

grmff a écrit :

Je pense que, si vous désirez garder le logement et y résider en paix, vous devez casser le bail et en refaire un nouveau.

Lors de la cassure du bail, les questions de solde restant dûs seront réglés entre les anciens locataires et le proprio, et entre les anciens locataires.

Ensuite, vous faite un nouveau bail, avec une nouvelle garantie (parce que vous n'avez pas abordé ce sujet) Et vous serez seul responsable du loyer.


Vous pouvez aussi refuser cela, et exiger que l'ancien locataire reste responsable. Mais cela lui laissera le droit de venir quand bon lui semble, et vous ne serez jamais chez vous.

Le problème est que la personne ne désire pas s'acquitter de ses dettes.
Elle a entamé une procédure via le juge de paix et j'ai peur que celui-ci ne prenne pas en compte mon désir de rester dans le logement et résilie tout bonnement le bail.

#7 Re : Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

Bonjour,

Tout d'abord merci de ce réponse en ce dimanche.
Le propriétaire ne voit aucun inconvénient à ce que je reprenne le bail à mon nom.
Le problème est que je ne sais pas si un procédure judiciaire l'enchanterait...
Pour ma part, cela ne m'enchante pas évidemment de devoir assumer seul toutes les frais de l'appartement, mais je ne veux surtout pas le quitter.
C'est pour cela que je viens vers vous afin de vous demander conseils.
J'ai peur qu'un juge de paix ne rompe mon bail et me défaire de mon "chez moi".
Malheureusement, l'autre personne ni électricité, ni gaz depuis 6mois il m'est impossible de la laisser partir ainsi. Surtout qu'on m'a transmit un avenant à signer vendredi soir, et ce avant lundi afin de la libérer sans pouvoir vérifier qu'elle est bien effectuer le versement de son loyer, sans avoir récupérer ses clefs, sans qu'elle est débarrasser ses affaires et sans avoir même récupérer le bail qui est sans possession et qu'elle ne veut me rendre afin de son protéger selon ses dires.
D'autre part, je vous avouerais que selon moi délivré quelqu'un du jour au lendemain devrais se faire selon accord financier entre autre pour les ennuies et les inconvénients que cela provoquerait.

Je tournerais donc plutôt la question de départ dans ce sens: Puis-je me risquer à ne pas céder aux menaces de cette personne sans risque de voir mon bail rompu par un juge?

Merci d'avance à vous

#8 Locations et baux » Résiliation de bail » 04-07-2013 06:54:12

marcspencer
Réponses : 18

Bonsoir à tous,

pourriez-vous m'indiquer, si cela entre dans vos possibilités, que peut obtenir un colocataire au cas ou celui-ci désirerais résilier un bail via un juge de paix?

Je suis actuellement dans une situation ou la personne avec qui je cohabite désire me forcer un document afin de le libéré de toute charge sans contrepartie et je suis pour ainsi dire contre.
Cette personne me menace donc de résoudre le problème via le tribunal de paix et je ne sais à quoi m'attendre face à cette solution....



Bien à vous tous.

Merci d'avance

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