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#1 Re : Copropriétés forcées » surplus appel de fond réclamé 5 ans plus tard » 06-07-2013 09:41:53

bonsoir et merci à tous pour vos réponses . Alors voilà j'ai eu la réponse à mon soucis . Il se fait que l'argent réclamé pour 2008, 2009 et 2010 n'a pas été utilisé entièrement ces années-là.
Le restant des factures de ces appels de fond est arrivé en 2011 et 2012 et donc comme là j'étais proprio, c'est à moi de payer le surplus que l'artisan a demandé. exemple 10000 euros de travaux en 2008 8000 euros déjà réglé à l'artisan en 2008 et donc il reste 2000 euros de boni. L'artisan se pointe en 2012 et termine son travail pour 3000 euros (le cout de la vie augmentant depuis 2008 son devis est plus juste). Bilan il manque 1000 euros pour finir les travaux donc c'est à nous de payer.

Voilà comment on me l'a expliqué. Je reste quand même sceptique sur la manière de procéder mais bon ....

Encore merci pour vos réponses

#2 Copropriétés forcées » surplus appel de fond réclamé 5 ans plus tard » 06-07-2013 09:41:53

fafaetjojo
Réponses : 10

Bonjour à tous,
voilà une question qui me taraude et j'aurais aimé avoir des réponses ou à défaut des avis.

Je suis devenu propriétaire d'un appartement en juin 2010 dans une copropriété. Cette année-çi dans le décompte des charges pour chaque appartement apparaît un poste : charges exceptionelles 2008,2009,2010 avec au total un peu plus de 10000 euros à payer pour la copropriété. Ce qui me fait 110 euros pour ma part.

Je questionne le comptable et là il me dit que c'est le dépassement des appels de fonds des années 2008,2009,2010.Exemple 2008 :50000 euros demandé d'appel de fond et au final 53000 reellement payé aux artisans, 2009 le même et idem pour 2010.
En 2013, le syndic nous réclame via le comptable ces suppléments mais moi je n'étais pas propriétaire du bien en 2008,2009 et en 2010 c'est l'ancien propriétaire qui a payé l'appel de fond de cette année là puisqu'il était encore le proprio lorsque l'appel de fond a été réclamé
Dois-je payer?
Si la réponse est non, qui dois-je consulter pour me défendre?

Je vous remercie de m'avoir lu et je vous remercie de bien vouloir m'aider.

Fabrice

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