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Bonjour,
Je souhaite mettre en location un bureau dans mon nouvel espace de travail que je viens d'acheter.
Je suis dans le secteur de l'édition.
Le contrat de bail de bureau trouvé sur votre site convient-il?
CONTRAT DE BAIL DE BUREAU - ENTREPOT – SURFACE
Que signifie précisément la mention:
- pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux -
D'avance un tout grand merci,
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